Jean-Jacques X..., 2°) Mlle Sabine X..., demeurant tous deux ... (7e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1990 par le tribunal d'instance de Marseille, en matière électorale

Dominique Y..., demeurant ..., 2 / Mme Sabine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Claude Y..., demeurant ... aux Salines, en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section commerce), au profit de M.

Ricard et Sapin, ès qualités de commissaires à l'exécution du plan de cession, En présence de : M.

rejeter le moyen tendant à ce que soient écartés des débats les conclusions du commissaire du gouvernement, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 2002), qui fixe les indemnités revenant à la société Salins

Poulet-Odent, avocat du syndicat des copropriétaires Les Trois Sapins et de M.

André ZH..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 15 avril 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) au profit de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est, dont

Y..., le nouveau directeur monsieur Q... n'a pas respecté cette promesse et s'est même interrogé sur "ce que faisait Sabine dans cette boîte", que le départ de Sabine se rapprochant celle-ci "l'a tout

LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2014, en audience publique sur demande de Monsieur [R] [S], devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques BICHARD, Président - Madame Anne VIDAL

La circonstance que l'immeuble d'habitation situé 7 rue du maître Ziegler ait été revendu à Sabine X... moyennant la somme de 126000 euros n'est pas plus significative, compte tenu des liens juridiques

et 1 du Protocole n o 1 à la Convention (voir parmi beaucoup d’autres, Sabin Popescu c.

ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F33P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS

Villa 16 97434 LA SALINE LES BAINS DEFENDEUR : Maître Pierre Y... ... 97400 SAINT-DENIS DEBATS : L'affaire a été appelée en audience publique du 24 juin 2008 devant nous

section), au profit : 1°/ de Madame Geneviève D... épouse Z..., demeurant au lieu-dit "La Ville Norme" à Saint-Cast-le-Guildo (Côte du Nord), 2°/ de Monsieur Gustave F..., demeurant à Sainte-Sabine-sur-Longère

G..., la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs et précis de l'acte, a violé l'article 1192 du code civil.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine

L'ETAT APPARENT DU TESTATEUR, N'ONT PAS QUALITE POUR EN APPRECIER L'ETAT REEL ; QU'AINSI, SELON LE POURVOI, AUCUN DES MOTIFS DE L'ARRET ATTAQUE NE CONSTATERAIT VALABLEMENT QUE LE DEFUNT ETAIT BIEN SAIN

la maison Rebholg Schmitt depuis plusieurs années avant que la maison ne soit vendue en 1986 par les anciens propriétaires à M. et Mme N... » ; qu'ils affirment ainsi que les arbres, y compris les sapins