CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 227 résultats pour « Sadji »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2226122_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2005446_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2020, l'université de Paris, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db2548cdc6046d47f333f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 12 janvier 2026 Rôle 2025 014296 DEMANDEUR : LA BANQUE POSTALE (SADIR) - [Adresse 1] représentée par Me Claude LAROCHE, de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202944

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

INTERCOMMUNALES ; Vu la requête enregistrée le 1er juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DE DISTRIBUTIONS D'EAU INTERCOMMUNALES, dont le siège est 489, avenue Sadi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508825_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B A, représenté par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

civ3

613720cacd580146773ee6ba

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

(Seine-et-Marne), 2°/ de Monsieur SADI D..., demeurant ... au Roi à Paris (11ème), 3°/ de Madame Y... épouse F..., demeurant ... au Roi à Paris (11ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f7640

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Fécamp (section commerce), au profit de la Coopérative maritime, sise quai Sadi Carnot, Fécamp (

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT00926_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2021, Mme B épouse A, représentée par Me Fahandej Saadi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2021 du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602355_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602358_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., représenté par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69810463cdc6046d47ad1d08

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me SAIDJI - Me LAOUAFI délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/05559 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6EB

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-191088

Admin. suprême

24 janvier 2019

24 janvier 2019

    As regards the first applicant (Mr Sadri Sadiki, application no.   24501/11) 6.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968ee8dcdc6046d4765be7f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

EXPRO, JCP de Paris - RG n° 18/07385 APPELANTE Madame [V] [H] née le 31 juillet 1979 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] (Pays-Bas) Représentée par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a67c21c0e53e7907b93

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

S2 [Localité 9] EVENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ali SAIDJI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03200 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CI5 N° MINUTE : 3 JTJ

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b61b7735881a7c05c3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Stéphanie LEON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Ali SADJI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ef7

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

.-56450 Noyalo/ FRANCE Représentés tous deux par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 Monsieur Cheikh A...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

6965f4f5cdc6046d471c713b

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la date de l'audience fixée au 06 Octobre 2025 ; Entendu Maître Marine RULA représentant Monsieur [C] [K], Entendu Maître Divine ZOLA DUDU, avocate au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

695cb3f575782d5f06ef7f95

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

date de l'audience fixée au 03 Novembre 2025 ; Entendu Maître Miguel GALANT représentant Monsieur [G] [U], Entendu Maître Caroline VALENTIN, avocate au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462ebfa4c7b1df1a940e

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

SNCF RESEAUX [Adresse 12] [Localité 51] non représentée La VILLE DE [Localité 56] [Adresse 55] [Adresse 55] [Localité 30] représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fcc542439575e2f7e0a0

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

représentée par Maître Rémi-Pierre DRAI de la SELARL DRAI Associés, avocats au barreau de PARIS - #L0175 La VILLE DE [Localité 69] [Adresse 30] [Adresse 30] [Localité 41] représentée par Maître Ali SAIDJI

Source officielle

Page 27 sur 162

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC54 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SADJI

SIREN 509221685GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MANISSADJIAN

SIREN 503714891GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SADJI DISTRIBUTION

SIREN 911523785GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

30/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SADJI DISTRIBUTION

SIREN 911523785GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

04/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SADJI TRANSPORT

SIREN 895295129GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

09/05/2025

Voir →