N° H 20-86.934 F-D N° 00582 SM12 18 MAI 2021 REJET M.

[E] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2023, qui, pour infractions au code rural et de la pêche maritime, non-respect d'un règlement

RECOURS FIVA RAPPORTEUR RG : N° RG 25/04992 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNKX [D] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : [8] [Localité 9] du 15 Mai

N° T 25-87.447 F-D N° 00750 6 MAI 2026 RB5 QPC INCIDENTE : IRRECEVABILITÉ M.

N° G 26-81.094 F-D N° 00837 20 MAI 2026 MB25 QPC INCIDENTE : IRRECEVABILITE M.

Samuel D..., vendeur et de Mme Jocelyne Z..., des époux A...oula et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le 26 mars 2024, M. [V] a été victime d'une chute sur son lieu de travail. Le 15 mai 2024, celui-ci a été déclaré inapte à tout poste au sein de l'ARTSA par le médecin du travail. M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

[E] [K] entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal judiciaire de Bastia, contre personne non dénommée, du chef de harcèlement moral. Sur le rapport de M.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL, les observations de la société civile

N° F 16-82.478 F-D N° 1157 ND 31 MAI 2017 CASSATION M.

mai 2020 au 17 mai 2023 par le département de Loir-et-Cher pour exercer les fonctions de travailleur social au service « Enfance-famille » au sein de la maison départementale de la cohésion sociale de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE substituant Me Samuel

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/02936 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U67Q

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE