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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2209128_20230605
5 juin 2023
D A, représentés par Me Selmi, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 3 mai 2022 par laquelle la commission
6ème Chambre
DCA_25PA04177_20260403
3 avril 2026
A..., représenté par Me Selmi, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 8 juillet 2025 du tribunal administratif de paris ; d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 du préfet de police ; de
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318078_20230929
29 septembre 2023
B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de police
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-173926
10 mai 2017
margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2017)148 Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Selin
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2517673_20260116
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
civ3
61372300cd5801467740434d
18 novembre 1997
K..., X..., Sellier, B..., Duc, L..., H..., des époux Y..., O..., MM. A..., J..., N... R..., M. G..., Mme M..., MM.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2304916_20230628
28 juin 2023
A B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 22 février 2023 rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire
7ème Chambre (J.U)
DTA_2307856_20230912
12 septembre 2023
B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de la
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221459
10 novembre 2022
Case name Lodged on Applicant Year of Birth Place of Residence Nationality Represented by 1. 20641/20 Selimi v.
4ème chambre
DTA_2102551_20221028
28 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Selmi, représentant le requérant.
JAF section 2 cab 2
6786b8dddf5b5c7d10ca5a9b
14 janvier 2025
N° Portalis 352J-W-B7I-C4WHN N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [H] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Selim
60794c279ba5988459c44c50
12 octobre 1988
Sur le moyen unique : Vu l'article 1792-6, alinéa 1, du Code civil ; Attendu que pour mettre hors de cause la compagnie UAP, assureur en garantie décennale de l'entreprise Seli condamnée à réparer
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD004862107
16 juin 2015
Selim   Sadak furent arrêtés respectivement le 2 mars 1994 et le 1 er juillet 1994. 7.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC002750106
28 juin 2011
  Sait CANKUL 26/04/1959 İzmir   Selahattin CAN 20/03/1943 Diyarbakır   Abdurrahim CAN 07/10/1971 Bursa   Ahmet CAN 01/01/1960 Bursa   Mehmet CANBAY 28/12/1953 İzmir   Selim
ECLI:CE:ECHR:2007:0605JUD003473804
5 juin 2007
  Sevim avoir été maltraité par les policiers lors de sa garde à vue. 9.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0403DEC002314393
3 avril 1995
Selim Seftali submits that when they were taken to the Police Headquarters, they were kicked and sworn at until they reached the eighth floor.
soc
61372127cd580146773f169a
5 janvier 1990
Sellam Y... X..., ...
1ère Chambre A
5fdd924dac3c643c4b2c99b3
4 septembre 2018
représenté par Me Julien SELLI de l'AARPI SELLI VINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marie- Madeleine EZZINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame Aline
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb8854cbed0d66a50e1326
27 février 2019
Compte tenu de la vente de l'intégralité des lots appartenant à la SCI 69 SELLIER, et dès lors que la société ESPACE 2 justifiait d'une créance fondée en son principe, les juges de l'exécution de Paris
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1809135-4105343
13 octobre 2006
  Selim Yıldırım et autres c.
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