application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Julien SENEL

2015, ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Patricia SEIGLE

- il est établi que les fonctions cognitives de Mme [G] se sont profondément dégradées entre 2017 et 2020 : dans un temps proche de la rédaction du testament un expert pose le diagnostic de démence sénile

Julien SENEL, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.

, il souligne que celle-ci avait fini par ouvrir les yeux elle-même sur l'abus de confiance dont elle avait fait l'objet et conclut à une dépression nerveuse et on en faveur d'une plausible démence sénile

LYON du 16 Mars 2017 RG : F15/00032 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUIN 2019 APPELANTE : SARL OPERA SPORT [Adresse 1] [Localité 1] Me Patricia SEIGLE

Chambre, et Mme ARMSPACH-SENGLE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2025, la société Gerflor, représentée par Me Seng, conclut au rejet la requête ou, à titre subsidiaire, au renvoi de la question de la compétence de la juridiction

Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2025, la société Gerflor, représentée par Me Seng, conclut au rejet la requête ou, à titre subsidiaire, au renvoi de la question de la compétence de la juridiction

1980 grec Thessalonique 2 Ioannis BOUSDOUKOS 1971 grec Ilion Attikis 3 Sabian-Leonardo-Petro GAUSHI-GAUSHI-JONANIS-ISUFIS 1973 albanais Nea Kallikrateia 4 Evris MALKA 1995 albanais Kastoria 5 Metin SENOL

s'étonnant que leur grand-père ait souscrit un mandat de protection future en faveur de sa fille Chantal une semaine avant son décès et alors même que leur grand-père avait déclaré un début de démence sénile

Julien SENEL, Conseiller en a délibéré.

Julien SENEL, Conseiller en a délibéré.

Julien SENEL, Conseiller en a délibéré.

UNE "DEMENCE SENILE", LA COUR D'APPEL, SANS ETRE TENUE DE SUIVRE B... DANS LE DETAIL DE SON ARGUMENTATION ET ABSTRACTION FAITE DE LA REFERENCE SURABONDANTE A LA QUALITE D'EXPERT Z...

recevable en application de l'article 489-1-3° ancien du code civil ; que, toutefois, si l'expert Philippe Z... relevait que les signes cliniques entrant dans le cadre pathologique d'un affaiblissement sénile

mois de novembre 1997, au domicile de Baptiste Y..., illettré alors âgé de 80 ans, ayant de faibles revenus, dont les facultés personnelles étaient déjà altérées par le développement d'une démence sénile

désir de voir son fils nommé son tuteur devaient être prises avec la plus grande prudence dans la mesure où les propos tenus par lui correspondaient à une période où il présentait déjà une démence sénile

Le fait que celle-ci soit très âgée et sénile impliquait sans nul doute qu’une protection accrue lui soit accordée.Cependant, l’impossibilité d’interroger la plaignante à l’audience, avant son décès,

Seng X..., demeurant ... ; M.