CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

132 537 résultats pour « Sezgin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723cfcd5801467740e744

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

l'article 26 de l'avenant des personnels non cadres à la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin confère au salarié absent pour cause de maladie une indemnisation minimale pendant 12 semaines

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677426fee

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

était) une union de fait entre deux personnes célibataires, vivant ensemble de manière stable et continue", ce qui n'était pas le cas en l'espèce puisque Philippe X... rejoignait son épouse en fin de semaine

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff0cd

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; alors, en second lieu, que le jugement entrepris s'était borné à énoncer que les heures effectuées par ces ouvriers le sixième jour de la semaine

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff0ce

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; alors, en second lieu, que le jugement entrepris s'était borné à énoncer que les heures effectuées par les ouvriers le sixième jour de la semaine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201069

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, notamment par roulement pour assurer la continuité du service, entraînant pour les travailleurs la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201068

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, notamment par roulement pour assurer la continuité du service, entraînant pour les travailleurs la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201071

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, notamment par roulement pour assurer la continuité du service, entraînant pour les travailleurs la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201070

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, notamment par roulement pour assurer la continuité du service, entraînant pour les travailleurs la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201067

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, notamment par roulement pour assurer la continuité du service, entraînant pour les travailleurs la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00264

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

dans ses écritures par le salarié et l'attestation du salarié qui faisait état que, dans le cadre d'un contrat de travail portant sur une durée hebdomadaire de 35 heures, il travaillait cinq jours par semaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00554

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Ayant constaté que l'employeur avait contraint la salariée à prendre trois semaines de congés payés sur la période du 26 mars 2018 au 15 avril 2018 afin de solder une partie des congés reportés, alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01133

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

X... n'était pas assujetti au forfait-jours ; à l'appui de cette prétention, le salarié produit des tableaux reproduisant, semaine par semaine, le temps de travail théorique, celui qu'il affirme avoir

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420184

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

X...), de Sergio B... et de Nelson X..., la discussion a porté sur sa plainte déposée à l'encontre des époux X... relative à leur comportement à l'égard des enfants du couple Y... ; que, lors de son audition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01389

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

préparatoires et du prononcé du licenciement, la salariée ne se trouvait plus en période de protection absolue pour congé maternité, mais relevait de la période de protection dite relative de dix semaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00902

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[Z] faisait valoir qu'il accomplissait au minimum 61 heures de travail par semaine, soit 22 heures supplémentaires par semaine non rémunérées et sollicitait la somme de 23 102,37 euros pour la période

Source officielle
CC

soc

6137250bcd5801467741a825

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

travail, avaient été demandées à la salariée, après avoir constaté, auparavant, qu'après avoir fait des propositions de reclassement le 4 janvier 1999, le médecin du travail avait constaté quelques semaines

Source officielle
CC

civ1

60794d409ba5988459c4869b

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Dorothée X... auprès de l'Aide sociale à l'Enfance pour une durée d'un an à compter du 30 mai 2002, d'avoir accordé un droit de visite et d'hébergement aux parents, selon un rythme minimal d'une fin de semaine

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd580146774058f2

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

X..., résultant du blocage du volet métallique du magasin pendant plusieurs semaines en décembre 1990 et janvier 1991 et ainsi satisfait au principe de réparation intégrale du préjudice subi, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a836

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

, que la cessation d'activité résultait du fait que l'employeur ne respectait pas ses obligations contractuelles notamment le paiement des heures de travail du samedi et dimanche au terme de chaque semaine

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4c7

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

de procédure civile ; que, d'autre part, un conflit réel existait en ce qui concerne les horaires de travail de l'intéressé qui était fondé à réclamer le règlement de onze heures supplémentaires par semaine

Source officielle

Page 27 sur 6627

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC145 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SARIYALCIN, Sezgin

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L

18/09/2026

Voir →

Créations

ARCHIDOME GROUPE SEZGIN

SIREN 108342239Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/08/2026

Voir →

Radiations

Anil, Sezgin

SIREN 942489600Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/06/2026

Voir →

Créations

Akova, Sezgin

SIREN 104657382Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/05/2026

Voir →

Radiations

OKSUZ, Sezgin, OKSUZ

SIREN 934375684Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

11/05/2026

Voir →