Larbi X..., né le 7 mars 1948 à Achaaba (Algérie), exposant que son véritable état civil était Ahmed X..., né le 26 octobre 1953 à Achaaba (Algérie), a sollicité la rectification de son acte de naissance

Ahmed X...

commission d'application des peines, le Juge de l'Application des Peines de LILLE a, par ordonnance en date du 21 février 2008, refusé de faire droit à une demande de permission de sortir présentée par Ahmed

Le lendemain, Ahmed U a été opéré d'une lobectomie du poumon droit avec curage médiastinal.

Ahmed A, demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 9 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Ahmed A... née Z...

Ahmed X, demeurant ... ; M.

Hamara Sidi X... laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.

Ahmed X... devant le tribunal administratif de Versailles ; 3°) de condamner M.

• Dit qu'à la suite de la vente à Ahmed Z... dit E...le 30 décembre 2003, la SCI du Domaine de Couran n'est plus propriétaire de la parcelle derrière les bâtiments agricoles, sur laquelle la société

X..., demandeur au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, après avoir constaté la nullité du licenciement dont Monsieur Ahmed X... a fait l'objet

prévues par les articles L 821-1 et D. 512-1 du Code de la sécurité sociale car il était en possession de récépissés de demande de première carte de séjour et que les prestations ont été accordées à Ahmed

Par déclaration en date du 14 février 2006, Ahmed X... a interjeté appel de ce jugement dont il sollicite l'infirmation totale.

PAR CES MOTIFS : La COUR, STATUANT publiquement par arrêt contradictoire, CONSTATE LE DÉSISTEMENT d'appel de Monsieur Ahmed X... et l'extinction de l'instance.

F A, à Me Sidi-Ahmed Zerrouki et au préfet des Bouches-du-Rhône.

barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 23 SEPTEMBRE 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur Abderrahmane Y..., de nationalité Française, né le 06 Avril 1943 à SIDI

A D, représenté par Me Sidi-Ahmed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de faire droit à sa demande d'échange de son

No 11/ 03852 AFFAIRE : Sid Ahmed X...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la nullité de l'acte d'appel de monsieur Ahmed X...du 3 janvier 2012, et d'avoir déclaré madame Hassanati Y... irrecevable en son appel incident ;

du consul, de l'état d'ébriété ou d'habitudes de certains enfants après leur première nuit, de cassettes pornographiques mettant en scène des mineurs, la rente mensuelle de 500 francs versée auprès d'Ahmed