salariés de la société Mont royal gestion, 10 / de la société LOCA, dont le siège est ... (15e), 11 / de la société anonyme UFB Locabail, dont le siège est ... (15e), 12 / de la société anonyme SOLOMA

[U] sont de modèle Solexus, de marque Alrack; -dire et juger que le contrat RCD PRO souscrit auprès d'AXA n'est pas mobilisable pour défaut d'activité déclarée, -débouter en conséquence M.

liquidateur, domicilié [Adresse 12], 3°/ à la société Industrielle de trafic maritime (Intramar), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Coopérative de manutention (Socoma

AME DES BASTIDES-SOCOMI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Benoît CITEAU Me Danielle DIDIERLAURENT Décision déférée à la Cour :

de menuiseries extérieures/portes palières et accès, assurée auprès de la société Groupama méditerranée ; - la société Lareno, au titre du lot n° 11 dit de menuiseries intérieures ; - la société Solema

société employeur ELYO, devenue GDF SUEZ, expose que [X] [N], ayant préalablement été embauché sur les chantiers navals de [Localité 4], a ensuite travaillé de novembre 1976 au 31 décembre 1983 à la SOCOMA

Solazur à Tarbes, et en troisième lieu, rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'entreprise Lorenzi à lui verser la somme de 6 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991

déclarer Alain X... coupable de l'infraction prévue par l'article 426-1 du Code pénal, les juges du fond exposent que la société CBII, dirigée par Claude Y..., a conclu le 24 janvier 1986 avec la société SOBOMAR

MAAF ASSURANCES, assureur de la SAS SOLEMA CONSTRUCTION Représentant : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 S.A.S.

C, à la société Ingerop conseil et ingénierie, à l'Eurl Verres et déco miroiterie, à la société Solemo, à la société Cmanica Estrutura e Revestimentos Metalicos LDA, France, à la société Cmanica Estrutura

[E] [O] et Mme [B] [N] de la nécessité de mettre les panneaux hors tension en raison d'un risque d'incendie lié à un vice du matériel, plus précisément des boîtiers de jonction de marque Solexus équipant

Public sector services which are subject to a solemn declaration can check their accuracy by verifying them against the records of other services.”

la somme de 183.256,58 F étant relevée et garantie par la Société MOSA ; - les sommes de 70.495,84 F et de 144.712,16 F étant relevée et garantie par la Société MOSA, Monsieur X... et la Société SOLMUR

Elle indique qu'au contraire, n'étant que dépositaire de la marchandise, seule la centrale était en mesure de décider des remises et de la revente des invendus du magasin au profit des «soldeurs».

#Klawżola ta’ arbitraġġ - Rimbors ta’ somom imħallsa - Interessi moratorji - Proċedura fil-kontumaċja.#Kawża T-46/05.

H... , 2°/ à la société Coopérative de manutention (Socoma), société anonyme, dont le siège est [...] , pour M. G... U... (pourvoi n° N 15-18.540) et M. W... AB...

applicable à ses activités, notamment le droit économique, ainsi que les règles et les usages de sa profession ; que ni cet article ni aucun autre ne prouve d'une part, que dans la "profession de soldeurs

Y...était anormalement bas, M. et Mme X...versaient aux débats le devis établi par la société Socoma, qui avait remplacé la société CMP sur le chantier Metrotech, et soulignaient expressément que cette

dite procédure susvisée n'a pour effet que de faire perdre au véhicule concerné la qualification « véhicule neuf » pour prendre celle de « véhicule d'occasion » dans la perspective de revente à un soldeur

in 2006 and 2007, when taking an oath at criminal court hearings as witnesses, complainants or suspects, they had been obliged to reveal their religious convictions, in order to be allowed to make a solemn