Codes de loi français

LEGIARTI000023420454

. 92.3 DD Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes). 92.3 FA Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. 92.4 ZA Agence de presse y compris journalistes

LEGIARTI000023420422

. 92.3BA 2,20 TC Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes). 92.3DD 1,80 Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège (f). 92.3 FA 1,80 Attractions

LEGIARTI000026909531

par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h), arbitres et juges. 92.6CI 2,30 Jeux de hasard et d'argent. 92.7AA 1,90 Autres spectacles

Article Annexe II

Sans support présent 3.1 Compte rendu d'un événement dans l'entreprise, d'une visite de chantier, d'une réunion, d'une lecture, d'un spectacle. 3.2 Prise de parole, discussion. 3.3 Jeu de rôles, simulation d'entretien. Critères d'évaluation 1.

Article 1

Buroscope III Graphiste multimédia 320 v 4 ans AGR l'école de l'image III DJ - Technicien(ne) son musique assistée par ordinateur 323 3 ans DJ EANOV School III Monteur VFX - motion designer 323 3 ans FACTORY III Régisseur (euse) vidéo de spectacle

Article 1

professionnels de la communication (EFAP) - Groupe EDH I Réalisateur(trice) de film d'animation 320v 2 ans La Poudrière, Ecole du film d'animation I Responsable d'édition multisupport 322 3 ans Edinovo formation I Directeur(trice) technique de spectacle

Article L214-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

actions destinées à favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans chacune des filières, incluant l'enseignement préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle

Article 1

III Professeur de musique (DE). 333 t 5 ans Ministère de la culture et de la communication, direction de la musique et de la danse, du théâtre et des spectacles.

LEGIARTI000044350078

Suppléants 8 4 8 4 IV 16 Psychologie et ergonomie Titulaires 12 6 12 6 Suppléants 12 6 12 6 17 Philosophie Titulaires 8 4 8 4 Suppléants 8 4 8 4 18 Architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle

Article 1

3 ans Ministère de la défense ― Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ) III Gestionnaire des ressources humaines 315t 3 ans Ministère de la défense ― Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ) III Régisseur son du spectacle

Article Annexe III

Les salles de spectacle, les bureaux paysagers, les salles de restaurant ne sont pas considérés comme y appartenant.

Article L136-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 81

-Par dérogation aux dispositions du III, la contribution portant sur les redevances visées aux articles L. 7121-8 et L. 7123-6 du code du travail et versées aux artistes du spectacle et aux mannequins est précomptée, recouvrée et contrôlée selon les règles

Article 125

1 747 000 000 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) 62 000 000 Taxe sur les spectacles

Article Annexe

92. 3BA 2,20 TC Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacle (sauf les artistes) 92. 3DD 1,70 Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège (f) 92. 3FA 1,70 Attractions foraines (sauf

Article Annexe

Elle concerne au moins six grands domaines artistiques : les arts de l'espace, les arts du langage, les arts du quotidien, les arts du son, les arts du spectacle vivant, les arts du visuel.

LEGIARTI000049820192

ARTISTES DU SPECTACLE Titre 1er : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI Chapitre 1er : Bénéficiaires Article 1 § 1er-Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé " allocation d'aide au retour à l'emploi ", pendant une

Article 1

Vendeur-responsable espaces culturels et multimédias 322w 2 ans Association pour la formation professionnelle et l'apprentissage des métiers du commerce - Groupe AFPAM formation III Concepteur audiovisuel 323t 1 an CADASE III Régisseur technique du spectacle

Article 1

III Assistant de production spectacle vivant et disque. 323p 5 ans LES FORMATIONS D'ISSOUDUN. III Assistant(e) juridique. 324p 3 ans CCI DE ROUEN.

LEGIARTI000043856708

professionnels ou de congrès Prestation de services spécialisés dans l'aménagement et l'agencement des stands, hôtels, restaurants et lieux lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la production de spectacles

Article 71

habituellement au domicile, d'indemnités égales, au maximum, aux indemnités journalières qu'ils recevraient en cas de maladie, pendant une durée ne pouvant excéder un mois. 8° Attribution aux assurées sociales appartenant aux catégories des artistes du spectacle