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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0406DEC001894291
6 avril 1993
6 avril 1993
Prisoners in A Hall were transferred between the flats and eventually to another more progressive hall as their behaviour or attitude were seen as improving.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7220d808eb34e455396
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La SCI La Halle [Adresse 7] soutient que le bail revendiqué par M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-161819
22 février 2016
22 février 2016
text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communiquée le 22 février 2016 TROISIÈME SECTION Requêtes n os 51168/15 et 51186/15 Enric STERN
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Malik, le 09 Décembre 2004c/Madame B
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a6
7 novembre 2006
7 novembre 2006
: lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur VALANTIN, Conseillers:Monsieur BOILEVIN, Madame HANRIOT, DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Madame STERN
Source officiellecomm
613720bdcd580146773edfc5
3 novembre 1988
3 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE DE PARTICIPATIONS ET DE PLACEMENTS, anciennement société anonyme BANQUE STERN, dont le siège était
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01577
23 septembre 2014
23 septembre 2014
X... a été engagé le 1er septembre 2008 en qualité d'ingénieur technico-commercial par la société Karl Storz endoscopie France ; que par lettre du 23 février 2010, il a donné sa démission en invoquant
Source officielleciv1
61372472cd5801467741593a
1 mars 2005
1 mars 2005
. ; que prétendant que les époux X... les empêchaient d'accéder à ces bâtiments dans lesquels étaient entreposés 35 stères de bois leur appartenant, les époux Y... ont assigné les époux X... notamment
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-99743
3 juin 2010
3 juin 2010
Appendix to Resolution CM/ResDH(2010)70 Information on the measures taken to comply with the judgments in the cases of Stere and others and Stîngaciu and Tudor against Romania
Source officielleRéférés civils
66980993b60c111a421b8f0e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Solène LEGAY de la SARL TAGO AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Aude BARATTE de L’AARPI STERU
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed2a2
5 mars 1987
5 mars 1987
, n'apportait pas la preuve de sa représentativité au sein du premier collège et d'avoir en conséquence annulé les élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel du centre Ster
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce46
7 octobre 1992
7 octobre 1992
située en tête du canal d'amenée et par la grille de sortie du bief des effluents ; que par conséquent les articles 410 et 411 du Code rural sont applicables au barrage qui sert à détourner les eaux du Ster
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4944
8 avril 2003
8 avril 2003
They suggested that she steer the conversation towards the sexual advances. The police later took away recordings of several conversations. The applicant was convicted of sexual assault.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03563
13 septembre 2016
13 septembre 2016
.. a, par note en date du 11 mai 2015, sollicité la réouverture des débats afin qu'il soit procédé au visionnage de la bande vidéo enregistrée le jour des faits par la caméra fixe de surveillance du hall
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
69d89565cdc6046d47bc073d
9 avril 2026
9 avril 2026
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, ' signé par Mme Isabelle FENAYROU, présidente de chambre et par M.Valentin HALLOT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00544
13 juin 2018
13 juin 2018
a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° J 16-20.910 et J 16-20.933 formés par la société Espace participations, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Garage des Halles
Source officiellecr
é partie civile dans les poursuites engagéesc/Najib X
61372612cd58014677422bdc
14 juin 2000
14 juin 2000
poursuites engagées contre Najib X... sur le fondement des articles L 221-5 et R. 262-1 du Code du travail, pour une infraction à la règle du repos dominical constatée dans un magasin à l'enseigne La Halle
Source officiellecr
é partie civile dans les poursuites engagéesc/Pierre X
61372612cd58014677422bdd
14 juin 2000
14 juin 2000
poursuites engagées contre Pierre X... sur le fondement des articles L 221-5 et R. 262-1 du Code du travail, pour une infraction à la règle du repos dominical constatée dans un magasin à l'enseigne La Halle
Source officiellecr
6137261dcd580146774230ac
16 septembre 2003
16 septembre 2003
européenne des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que José X..., chauffeur routier au service de la société espagnole de transports Aznar y Haro
Source officielleADLC
ADLC:26-DCC-105
29 avril 2026
29 avril 2026
relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire sous enseigne Les Halles de l’Aveyron par la société Francondis aux côtés de l’Association des Centres
Résumé IA — à vérifiersoc
6137209ecd580146773ec825
10 février 1982
10 février 1982
D'AVIS D'INTERRUPTION DE TRAVAIL INDIQUANT, D'APRES LES PRESCRIPTIONS DU MEDECIN TRAITANT, LA DUREE PROBABLE DE L'INCAPACITE DE TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE DU CHER A REFUSE DE VERSER A STERN
Source officiellePage 27 sur 1006