Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B D représenté par Me Ait-Taleb demande au Tribunal d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le directeur du centre

demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison de l'appartement situé à Talence

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[P] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M.

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JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/01466 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZH6P N° Minute : 24/127 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB

JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/01465 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZH6O N° Minute : 24/126 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB

JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/01464 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZH6N N° Minute : 24/125 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB

B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 209-2025 en date du 28 janvier 2025 par lequel la commune de Talence a refusé de reconnaître l'imputabilité au service d'un accident de circulation survenu

Article 3 : L’Etat versera à Me Aït Taleb la somme de 375 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Aït Taleb renonce

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a sollicité une prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de trois mois.

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a sollicité la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour un mois.

Le Tallec, conseiller, M.

Defontaine, rapporteur ; M. le Tallec, conseiller, M.

Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, MM. Edin, Grimaldi, conseillers, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.