/14020 SA ORANGE C/ [Y] [E] [A] [O] [M] [K] [G] [P] [J] [Q] Grosse délivrée le : à : Maître BERTHELOT Maître ROUSSEAU Maître BERENGER Maître SIMON-THIBAUD

AU FOND DU 25 JUIN 2015 DT N° 2015/369 Rôle N° 14/12278 SCI MIRABEAU PLUS C/ [Q] [J] SCP [V] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

LABORIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [K] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Thibault

DE L’ORANGERIE NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience

[Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1989 représenté par Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 773 INTIMEE Société SFR [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Thibaud

barreau de MARSEILLE substituée par Me Aurelie BEFVE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes SAS KIM Demanderesse à l'incident représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

PACIFICA C/ [T] [U] Compagnie d'assurance AXA Compagnie d'assurance CAISSE HARMONIE MUTUELLE Compagnie d'assurance MUTUELLE LSN ASSURANCES Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES

ELECTRONIC CASH REGISTERS prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Thibault GANDILLON de la SCP

INTIME Monsieur [F] [W] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3] représenté par Me Yohanna WEIZMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 substituée par Me Thibault

supports tendus entre les mâts, n'a réalisé aucune mesure ni contrôle de la tension des câbles ; les câbles ont été tendus de façon totalement empirique avec seulement des critères d'ordre esthétique

THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE Société civile EXPLOITATION AGRICOLE DES [Adresse 2] N° SIRET : [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par son gérant, Monsieur

16h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille

EBI 34 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Camille ARNOUX FRANCES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.E.L.A.R.L.

AUTO EXPO, dont le siège est [Adresse 3] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Adèle THIBAULT GREFFIER : Camille TROADEC DÉBATS : 09 Avril 2026

né le 07 Septembre 1942 à PARIS (75) ... 75015 PARIS représenté par la SCP PAILLE- THIBAULT- CLERC, avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : Madame

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller

La Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France et le CIFD sollicitent leur mise hors de cause au motif qu'ils n'ont

[K] [D] [W] né le 06 Mai 1958 à [Localité 6] (Portugal) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Thibaut HEMOUR,

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme I E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, C, D, B et A G, représentée par Me Thébault

N° RG 21/03908 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBNA Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 mai 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019J00465 APPELANTE : CRAMA GRAND EST - CAISSE