André I..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 12°) M.

Thomas X..., demeurant ..., 3 / M. Guy A..., demeurant Cour Zamia, 97110 Pointe à Pitre, 4 / M. Edmond D..., demeurant ... à Pitre, 5 / M. Gilbert E..., demeurant ..., 6 / M.

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Société havraise pour l'industrie des produits pétroliers

Il ressort des pièces du dossier, et notamment d’une attestation établie par la Cité André Jacomet et d’une note du travailleur social du centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), que M.

Henri Z..., ainsi que son épouse, Andrée Y..., en qualité de cautions solidaires pour sûreté du solde du compte courant, le cautionnement garantissant la somme de 1.300.000 F, accessoires compris.

conseiller, Mme Pinot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Barbey, avocat de la société Entreprise industrielle, de Me Thomas-Raquin

composée de : Monsieur Christian HOURS, président de chambre, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Madame le premier président de la cour d'appel de PARIS, Monsieur Paul André

André Z..., auquel son fils, M. Lionel Z...

épouse MM... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Madame Andrée Gabrielle I...

Thomas, Mme Tréfigny, conseillers, Mmes Vigneras, Champ, Lefeuvre, Tostain, M.

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Raymond, - THOMAS X..., - Y... Christian, - Z...

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Barbey, avocat de la société Batiborne, de Me Thomas-Raquin, avocat de M

  Under Article 41 (just satisfaction) of the Convention, the Court awarded Godelieve Houtman 3,000   euros   (EUR) in respect of non-pecuniary damage and EUR   6,000 for costs and

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère ; - et les observations de Me Rodrigues-Devesas, avocate de M. A.

  L’arrêt a été rendu par une Grande Chambre de dix-sept juges composée de   :   Jean-Paul Costa , (France), président , Françoise Tulkens (Belgique), Josep Casadevall (Andorre), Anatoly

André Wampach   Elisabeth Steiner   Greffier adjoint   Présidente   ANNEXE   Liste des requérants            Christos BAKIRTZIDIS, né le

RENNES ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ

VILLEURBANNE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTE : SARL SOLY 5 représentée par ses dirigeants légaux 38 rue Pierre Sénard 69600 OULLINS représentée par Me André

muni d'un pouvoir régulier INTIMÉS : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS (CNAMTS) prise en la personne de son représentant légal en exercice 50 Avenue du Professeur André