en tant que par celles-ci la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de la Dordogne s'est prononcée sur son orientation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail

X..., qui a été victime d'un accident du travail en 1978, "souffre de troubles occulaires et de douleurs dans la tête" et "manifeste une difficulté certaine à se réadapter au travail" ; qu'ainsi M.

département le classant en catégorie A pour une durée de cinq ans, 2° renvoie l'affaire devant la commission départementale des handicapés du Puy-de-Dôme, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail

handicapé, a classé le requérant en catégorie A et l'a déclaré apte à des travaux légers ; 2° renvoie l'affaire devant la commission départementale des handicapés de Paris ; Vu les autres pièces produites

handicapé, 2° renvoie l'affaire devant la commission départementale des handicapés, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

professionnel de ce département l'a classé en catégorie A ; 2° renvoie l'affaire devant la commission départementale des handicapés de la Haute-Vienne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail

avec l'exercice des fonctions afférentes à un emploi public, 2° renvoie l'affaire devant la commission départementale des handicapés du Puy-de-Dôme, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail

l'exercice des fonctions afférentes à un emploi public, 2°- renvoie l'affaire devant la commission départementale des handicapés des Bouches-du-Rhône, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail

professionnel de ce département l'a classée en catégorie A 2° renvoie l'affaire devant la commission départementale des handicapés de la Haute-Vienne Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail

Y..., a, d'une part, annulé la décision du 30 novembre 1988 du préfet de la Seine-et-Marne rejetant la demande d'autorisation de travail présentée par l'intéressé et, d'autre part, condamné l'Etat à lui

d'annuler un jugement en date du 24 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 12 août 1988 du directeur départemental du travail

66-032-01 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES ETRANGERS

X... une autorisation de travail, ensemble la décision du 15 décembre 1987 du préfet délégué pour la police de Lyon refusant de délivrer à l'intéressé un certificat de résidence ; 2°) rejette la demande

SOCIALE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 5 août 1986 par laquelle le directeur départemental du travail

Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes du premier alinéa de l'article R.323-76 du code du travail, la commission départementale des handicapés ..."

handicapé ; 2°) ordonne le sursis à exécution de la décision de la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de la Gironde en date du 12 mars 1990 ; Vu

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 17 décembre 1991 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés du Val-de-Marne a confirmé

des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés : "Les recours devant la commission doivent être formés dans le délai d'un mois.