Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 novembre 2018), le 5 juillet 2011, un train a percuté Y...

respectivement du 1er juillet et 12 novembre 1997, se prévalant d'un accord d'entreprise du 15 juin 1989, ont saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale au paiement de sommes à titre de treizième

par d'autres fabricants pour considérer que la société Fun pouvait aussi en faire usage, sans rechercher, bien qu'y étant invitée, si la reproduction de la main d'un joueur dont deux doigts sont en train

salarié est sanctionnée par la nullité du licenciement à défaut de saisine de la commission, que Mme X... a été auditionnée par neuf membres présents et le vote favorable au licenciement a été acquis par treize

irrecevable son action comme prescrite, à énoncer, de manière inopérante, qu'il était évident que le décès de l'emprunteur résidant dans un immeuble situé sur une commune rurale d'environ quatre cent treize

versé aux débats les reproductions papier des quatre cent quatre-vingt-quatre clichés sur lesquels reposaient ses demandes, quand figuraient parmi eux de nombreuses reproductions des deux cent soixante-treize

violation du droit pour tout justiciable de voir statuer sur ses prétentions dans un délai raisonnable caractérise un tel manquement ou, à tout le moins, une telle faute ; qu'en l'espèce, il s'est écoulé treize

effraction et de nuit ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte de l'enquête et des déclarations du prévenu, qui a reconnu les faits, que celui-ci, avec le véhicule de Mme Z..., a "visité" treize

ainsi, sans rechercher si, au jour de la souscription du contrat, la situation active et passive patrimoniale de Germaine Y... lui permettait d'effectuer un tel placement sans porter atteinte à son train

salaire brut auquel s'ajoute la prime d'ancienneté, mais dont se trouvent exclues la prime de salissure, car elle n'est donnée qu'en fonction de la présence, ainsi que les primes de vacances et de treizième

réduction d'impôt et le montant de cette réduction ; qu'en considérant néanmoins que seules les déclarations complètes de revenus auraient permis de se faire une opinion sur les revenus, les éléments de train

Y... ne bénéficiait pas, du fait de ce concubinage, d'un train de vie bien supérieur à celui de son épouse, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; qu'enfin, la prestation compensatoire

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné la société à payer à Mlle X... une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis et une autre somme à titre de solde de prorata de treizième

une fois le délai de prescription expiré, écrire qu'il ne règlerait rien du fait de l'acquisition de cette prescription, qu'elle avait ainsi souligné l'intention délibérée du transporteur de faire traîner

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 16 septembre 1999), que par acte du 27 août 1987 le Crédit lyonnais a consenti à la société Autun promotion un prêt destiné à financer l'acquisition d'un petit train

Y... réclamant le treizième mois ou prime exceptionnelle et non le versement d'une prime correspondant à plus de 7 mois de salaire, alors, selon le moyen, qu'après avoir constaté que les dispositions de

d'annulation, que les enquêteurs avaient effectué la saisie litigieuse sur autorisation du juge d'instruction obtenue à partir des informations figurant dans le « procès-verbal de renseignements relatif au train

travail à durée indéterminée la convention de stage conclue le 23 juillet 2018 et de faire droit aux demandes subséquentes en paiement d'une indemnité de requalification, d'un rappel de salaire, d'un treizième