Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/12897 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique SANTACRU de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES Me Nicolas LECOQ VALLON

Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/10328 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique SANTACRU de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES Me Nicolas LECOQ VALLON

2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 12/09013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ VALLON

préalable enregistrée le 7 juin 2022, en vue de la division, en vue de construire, d'un lot à détacher d'un terrain répertorié sous le numéro 606 de la section D du cadastre communal situé chemin du Vallon

Portalis DBW3-W-B7I-5H4I PARTIES : DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 4] Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean DE VALON

Il résulte de l'instruction que le projet prendra place sur le plateau picard au sud-est du village de Croissy-sur-Celle, dans un paysage de grandes cultures ponctué de bosquets et sillonné par le vallon

RESPONSABILITE PREVUE PAR L'ARTICLE P384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, L'ARRET SE BORNE A RELEVER QUE LA VICTIME SE TROUVAIT AVEC DEUX TEMOINS, SUR UNE PISTE BORDEE DE BUISSONS, AU SEIN D'UN TERRAIN VALLONNE

Lionel X..., élève au collège Frais-Vallon, heurta et blessa son camarade Patrick Y... en jouant au ballon, que les époux Y... demandèrent aux époux X..., à la Garantie mutuelle des fonctionnaires et à

présence des parties, le 1er juillet 1985, que la partie de la vallée de l'Epte s'étendant, au sud de la route nationale n° 14, depuis Saint-Clair-sur-Epte jusqu'au nord de la Roche-Guyon, forme un vallon

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me DE VALON

juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me DE VALON

Vu 1°), sous le n° 117743, la requête enregistrée le 7 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Y... demeurant 31 vallon de la Baudille à Marseille (13007) ; M

exploiter 40 hectares et 4 ares de terres sises sur les communes de Bailly-en-Rivière, Quentin-au-Bosc, Gouchaupré et Criel-sur-Mer ; 2°) statuant au fond, de rejeter la demande formée par le GAEC des Vallons

à la société de Travaux publics Fassi (société Fassi) ; que celle-ci ayant déposé les terres excédentaires, non au lieu indiqué par le contrat, mais à proximité du chantier et en bordure d'un petit vallon

(Alpes-Maritimes), 28/ la SCP Z... et Robert, aujourd'hui SCP Valon Traxelle, Avocat au barreau derasse, dont le siège est ...

; - l'arrêté litigieux méconnaît les prescriptions du règlement du plan de prévention des risques d'inondation dans les bassins versants d'Arbitrone, San Rémédio, la Madunaccia, Valle Maggiore et Vallon

A B demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 du maire de Fontaines-Saint-Martin accordant un permis de construire à la société " Le Vallon des Mollières " sur

B A, représenté par Me Le Vacon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024, par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un