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le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie

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Sociale D salle 1

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Appel

29 mai 2020

greffe le 29 Mai 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Véronique SOULIER, Président et par Valérie

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Pôle 6 - Chambre 9

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Appel

19 avril 2023

Représentée par Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 INTIMÉ Monsieur [D] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Leila MESSAOUDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

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Chambre Sociale

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Appel

16 octobre 2025

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame Valérie

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Chambre sociale 4-4

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Appel

15 janvier 2025

Monsieur [B] [J] né le 23 février 1964 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me France CARMINATI-GELBERT de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

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Pôle 6 - Chambre 8

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Appel

3 juillet 2025

Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F22/00410 APPELANT Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie CADET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

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Pôle 6 - Chambre 4

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Appel

30 avril 2025

Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/08692 APPELANTE Madame [H] [LT] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey LEGUAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

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Chambre sociale-2ème sect

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Appel

4 avril 2024

TISSAGE MOULINE THILLOT prise en la personne de ses dirigeants pour ce domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY substitué

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Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

8 janvier 2016

toque : 16 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Madame Valérie

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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Appel

27 avril 2022

Néanmoins, le récapitulatif des réunions de la résidence la Vallée et du CAJ Mon Plaisir en 2018 d'où il ressort que M.

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Chambre Sociale

6349006d63d497adffda42b8

Appel

11 octobre 2022

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du

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CHAMBRE SOCIALE A

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Appel

14 janvier 2026

Vous m'avez explicité que vous aviez 3 solutions pour cela : o Licenciement économique, mais vous ne savez pas si vous avez matière pour le faire et que vous deviez vous renseigner auprès du directeur

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Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb47

Appel

16 avril 2024

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI greffier lors du prononcé

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Chambre Sociale

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Appel

14 octobre 2022

MSB ([Adresse 4]) [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Laura MIGNARD, du barreau de CHÂTEAUROUX Représentée par Me Eric COURMONT de la SELARL COURMONT, avocat plaidant, du barreau du VAL-DE-MARNE

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6e chambre

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Appel

13 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

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Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

8 octobre 2024

Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CPH BOBIGNY - RG n° F13/02320 APPELANT Monsieur [G] [R] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

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Chambre sociale-2ème sect

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Appel

24 avril 2025

APPELANT : Madame [V] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY substituée par Me RICCI, avocate au barreau de VAL

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15e chambre

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Appel

13 mai 2020

Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6], de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Aymeric BEAUCHENE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

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Pôle 6 - Chambre 8

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Appel

28 janvier 2010

2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 04/12788 APPELANT 1° - Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Savine BERNARD, avocat au barreau de VAL

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Chambre 4-6

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Appel

25 avril 2025

[T], que je vais désormais aller au bout de cette procédure, pour laver mon honneur ' au sens propre du terme.

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