Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme C est employée par le département du Val-de-Marne en qualité d'adjointe technique titulaire.

Janvier 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F01582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Valérie

28 AVRIL 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Madame Bleuette X... ... 10340 CHANNES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

Thomas Y..., domicilié [...]                                    , 2°/ à la société Groupe B...

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne, de la SARL Boré, Salve de Bruneton

[H] [L], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Les Reflets du Val d'Argent, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

: 23/00183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/07/2024 à : Me Dan ZERHAT avocat au barreau de Versailles, 731 Me Claudine MEANCE - LANGLET avocat au barreau du Val

Thomas et Antoine X..., Mme Valérie X... et Mme Anne X... ont confié à la C... ainsi qu'à Me E... exerçant dans le cadre de la F..., la défense de leurs intérêts en vue de procéder à la liquidation d'une

Thomas et Antoine E..., Mme Valérie E... et Mme Anne E... ont confié à la C... ainsi qu'à Me F... exerçant dans le cadre de la G..., la défense de leurs intérêts en vue de procéder à la liquidation d'une

Thomas et Antoine X..., Mme Valérie X... et Mme Anne X... ont confié à la C... ainsi qu'à Me E... exerçant dans le cadre de la F..., la défense de leurs intérêts en vue de procéder à la liquidation d'une

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet du Val-d'Oise : 2.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 02/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier Y]

Autoweg 10 B 1861 WOLVERTEM (Belgique) COMPARANT, concluant par la SCP THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître ROINE avocat au barreau de PARIS.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère

LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [S] né le 01 Juin 1941 à SAINT REMY DE PROVENCE (13232) 13 impasse Marcelin Berthelot 13200 ARLES représenté par Me Thomas