au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2020-06 du 29 janvier 2020 par laquelle l'Etablissement Public Foncier PACA a décidé d'acquérir les parcelles cadastrées BR 9 et BR 20 sur la commune de Venelles

par Me Thomas Callen, demande au juge des référés de : 1°) ordonner, l'expulsion de Mme A B du poste d'amarrage 310 occupé au sein du port de Bandol, par le stationnement du bateau PELLE DI LUNA vedette

commissaire de justice en date du 20 novembre 2024, [O] [U] a assigné devant le Tribunal Judiciaire de Toulon [B] [X] indiquant que ce dernier aurait frauduleusement soustrait le bateau nommé « TAPAS » vedette

Armement des vedettes de bathymétrie

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Quinta) de 11 de junio de 1987.#Pretore di Salò contra X.#Petición de decisión prejudicial: Pretura di Salò - Italia.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité Sodilo Aix, dont le siège social est actuellement Maison Charelent, route nationale 96, Les Logissons, à Venelles

une table dans un coin de la salle du restaurant ou un petit cagibis servant également de vestiaire de moins de 5 m2 sans fenêtre ni aération (pièce n° 5 salarié) et enfin, que la société M2B a multiplié

Accord collectif- Droit à la déconnexion des Vessel Managers

X..., liquidateur de la société SAGE, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

la restructuration du service du salarié; qu'en déduisant l'illégitimité du motif économique invoqué par la société SAAE du fait que son bilan prévisionnel pour l'exercice 1993 aurait révélé un chiffre

en son sein, du 16 juin 1962 au 4 août 1966 auprès d'une autre société en qualité de pilotin puis d'officier mécanicien, l'exposition à l'amiante résultant des tâches effectuées en salle des machines,

juillet 2022, Mme A B demande au tribunal de l'informer sur les raisons de l'inconstructibilité de leur propriété cadastrée section AR parcelle n° 67 par le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Vedène

de BAR-LE-DUC, 22/85, en date du 30 juin 2022, APPELANT E : Madame [W] [K] née le 13 Décembre 1990 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé - Sis 36 route de Bar - 55000 FAINS VEEL

Accord collectif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Vedène-Le Pontet

était durant cette période en réadaptation, période durant laquelle l'employeur ne peut rompre le contrat de la salariée ; que dès lors, la cour d'appel, en ignorant l'accident du travail, non contesté

Protocole d'accord concernant la gestion de la journée supplémentaire pour la mise à terre de la vedette Aurélie

    An ownership certificate dated 26 April 2012 issued by the State Registry of Vessels states that “vessel – MISP [marine ice-resistant stationary platform] Prirazlomnaya ” belonged to the

Protocole d'accord concernant la modification du rythme de travail de la vedette Maimiti jusqu'à la fin d'année 2024