#Miguel Vicente-Nuñez contro Commissione europea.#Causa C-211/87.

Urteil des Gerichtshofes (Vierte Kammer) vom 25. Februar 2010.#Firma Brita GmbH gegen Hauptzollamt Hamburg-Hafen.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Hamburg - Deutschland.

Urteil des Gerichtshofs (Vierte Kammer) vom 16. Februar 2012.#Pak-Holdco sp. z o.o. gegen Dyrektor Izby Skarbowej w Poznaniu.#Vorabentscheidungsersuchen des Naczelny Sąd Administracyjny.

Urteil des Gerichtshofs (Vierte Kammer) vom 12. Februar 2026.#Stichting Koskea gegen Nationale Nederlanden Schadeverzekering Maatschappij NV.

décès de Mme X... ne peut être que supposée, mais qu'il ressort des avis concordants des docteurs Y..., Z... et A... que Mme X... serait décédée de la suite d'une inhalation bronchique ; que rien ne vient

[P] fait grief à l'arrêt du 15 décembre 2021 de le déclarer entièrement responsable à l'égard du syndicat des copropriétaires, de la SCI Felice et de [W] [N], aux droits duquel vient Mme [O], des désordres

Urteil des Gerichtshofes (Vierte Kammer) vom 11. März 2010.

Urteil des Gerichtshofs (Vierte Kammer) vom 10. März 2022.#Europäische Kommission gegen Freistaat Bayern.

décision de base légale au regard de l'article 1383 du Code civil ; que, d'autre part, Mme X... faisait valoir, au vu d'un constat d'huissier, que les compresseurs étaient également à l'origine de vibrations

SCCV OGARA 3 C/ Société 2M AGENCEMENT Grosse(s) délivrée(s) à Me VIBERT Copie(s) délivrée(s) à Me VIBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, deux Juillet deux mil vingt cinq,

R... demeurait chez Mme Sophie R..., rue Basse, [...] dans le Vaucluse, la cour d'appel a violé, par fausse application, les dispositions de ce texte ; 3°/ que si les époux vivent séparément et n'ont

code de commerce, la cour d'appel a constaté que la SA Génoyer est une société de droit français, que son activité est localisée en France, que les conditions générales d'achat sont en français et visent

retenu l'application des articles 294 et suivants du décret du 23 mars 1967 à une société inscrite au second marché, quand ces textes n'avaient pas été affectés par la loi du 2 juillet 1996 qui ne visent

les prétentions ne sont pas nouvelles lorsqu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent; que tel est le cas des demandes qui visent

font grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 18 juin 1996) d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que d'une part, ayant admis que si les articles 1 et 2 de l'accord transactionnel litigieux visent

résulte des constatations mêmes de l'arrêt que le procès-verbal du 18 mai 2000, le tableau récapitulatif y afférent et les fiches d'heures maintenance produites pour la semaine 18 de l'année 2000, ne visent

hématopoïétiques et lymphoïdes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) » ; que selon l'ensemble de la littérature médicale ces syndromes myéloprolifératifs regroupent quatre pathologies et ne visent

Alain Viart, exploitant en nom personnel en fonds de commerce de bar, tabac, presse et jeux à Fagnières (Marne)