mentionnés en annexe, avec un montant unitaire de 600 €/ha ; 4° 550 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d'opération COUVER07 au titre du programme de développement rural de la région Centre-Val-de-Loire

Article 1

—

Cette subdivision comprend les départements de La Réunion et de Mayotte ; - la région Pays de la Loire, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de Nantes et d'Angers ;

Article 7-1

—

juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit : Alsace Est : 1 ha ; Bourgogne : 5 ha ; Champagne : 1 ha ; Languedoc-Roussillon : 25 ha ; Provence-Corse : 9 ha ; Sud-Ouest : 10 ha ; Toulouse-Pyrénées : 2 ha ; Val de Loire

Article 5

—

l'article 2, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes : Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA Artois-Picardie 390 Seine-Normandie 1 171 Bretagne 4 808 Loire

Article 1

—

Saîne-et-Loire

LEGIARTI000039342696

—

ANNEXE DÉPARTEMENT SIÈGE ET RESSORT DES CONSEILS Siège du conseil Ressort du conseil Cour d'appel d'Angers Maine-et-Loire Angers Angers Ressort des tribunaux judiciaires d'Angers et de Cholet.

LEGIARTI000019713349

—

310 Centre 984 505 Champagne-Ardenne 0 Corse 0 Franche-Comté 612 190 Haute-Normandie 0 Ile-de-France 2 187 465 Languedoc-Roussillon 276 351 Limousin 0 Lorraine 0 Midi-Pyrénées 1 819 640 Nord - Pas-de-Calais 438 308 Pays de la Loire

LEGIARTI000030250388

—

régional Bourgogne Brouilly Rouge 20 Chénas Rouge 20 Chiroubles Rouge 20 Côte de Brouilly Rouge 20 Fleurie Rouge 20 Juliénas Rouge 20 Morgon Rouge 20 Moulin-à-Vent Rouge 20 Régnié Rouge 20 Saint-Amour Rouge 20 Comité régional Val de Loire

Article L3431-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 22

Code général des collectivités territoriales

Le schéma alsacien de coopération transfrontalière est défini en cohérence avec le volet transfrontalier du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation.

Article Annexe II

—

RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS PARTICIPANT, À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE, À DES ACTIVITÉS DE RECRUTEMENT ACTIVITÉS TAUX 1 TAUX 2 TAUX 3 Conception de sujet (1) 5 € par heure 10 € par heure 20 € par heure Correction de copies

Article 2

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Toutefois, ce montant est majoré : Dans les départements de l'Allier, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, de la Creuse, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne ; Dans les communes faisant partie des zones de rénovation

LEGIARTI000043305026

—

DDFiP) du Jura ; 4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Nièvre ; 5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Haute-Saône ; 6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de Saône-et-Loire

Article 12

—

: commune de Cléon : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin supérieur : Eure dans le : DDE : : de l'Eure : département de : d'Eure-et-Loir

Article Annexe II

—

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Inondation et coulées de boues du 27 au 28 mai 2012 Commune de Pommiers. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Inondation et coulées de boues du 26 au 27 mai 2012 Commune de Sainte-Florine.

Article Annexe II

—

Grand port maritime du Havre Grand port maritime de Rouen Languedoc-Roussillon Hérault 34 Sète Nord - Pas-de-Calais Nord 59 Grand port maritime de Dunkerque Pas-de-Calais 62 Calais Boulogne-sur-Mer Pays de la Loire

Article 728-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 83

Code de procédure pénale

Le représentant du ministère public transmet à l'autorité compétente de l'Etat d'exécution une copie certifiée conforme de la décision de condamnation ainsi que l'original ou une copie du certificat mentionné à l'article 728-12 et, le cas échéant, une

Article D353-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 88

Code de la construction et de l'habitation

Le préfet ou, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale ou un département a signé une convention mentionnée aux articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2, le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du conseil départemental

Article 8

—

L'attaché de défense est tenu informé des activités conduites dans l'Etat accréditaire par les unités et le personnel militaire français qui y sont affectés, ainsi que par les missions de coopération de défense qui y sont instituées.

Article A123-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97

Code de commerce

leurs statuts ; 2° Une copie de la déclaration ou de l'inscription pour les associations d'Alsace-Moselle ou du Journal officiel qui a rendu publique l'association ; 3° Une copie d'extraits des procès-verbaux de délibération des instances ayant désigné

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