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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0711DEC003143996

Admin. suprême

11 juillet 2000

11 juillet 2000

  Le 31 mai 1994, le requérant subit un contrôle médical de routine.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600675_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Chérif-Aufaure, avocat commis d’office de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605397_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Roussier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608689_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Roussier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608692_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Roussier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9054f

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Vincent X..., M. Antoine Y..., M. Denis Z..., M. Vincent A..., M. Yvan B..., M. Dominique C..., M. Thierry D..., M. Alexandre E..., M. Sébastien F..., M. Laurent G..., Mme Isabelle H..., M.

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0d4

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Roger, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 12°) Monsieur VINCENT YU..., demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), route de Ricoisne, 13°) Monsieur Y...

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63d37968d1bc2605de4b45c1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Rôle N° RG 19/16018 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA27 Société LE KIR LIMITED C/ [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2023 à : Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eec82e6a8e4f13ca609d

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[F] [E] SAS BATYCOM PROVENCE MEDITERRANEE C/ [W] [B] [F] [E] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 02 septembre 2022 à : Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1db32c124f4fd8d6731e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/10525 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX4S Ordonnance n° 2025/M110 Monsieur [V] [B] représenté par Me Romain

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000034993716

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037505208

Admin. suprême

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037505211

Admin. suprême

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037509311

Admin. suprême

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037605884

Admin. suprême

12 novembre 2018

12 novembre 2018

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037649058

Admin. suprême

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038713943

Admin. suprême

1 juillet 2019

1 juillet 2019

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037415494

Admin. suprême

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037478636

Admin. suprême

8 octobre 2018

8 octobre 2018

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037478638

Admin. suprême

8 octobre 2018

8 octobre 2018

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle

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