X... a été contaminé à la suite d'une transfusion sanguine subie en novembre 1983 par le virus d'immunodéficience humaine VIH; que sa séropositivité a été constatée le 26 septembre 1989; qu'il a demandé

relative à des pratiques relevées dans le secteur des moyens de paiements scripturaux (prélèvement, titre interbancaire de paiement, télérèglement, virement et lettre de change)

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 1994), que la contamination de Mme Y... par le virus

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1994), que, Mme X... ayant été contaminée à l'occasion de transfusions subies en mai 1985 par le virus

faiblesse d'une personne particulièrement vulnérable ; "aux motifs que la Cour est saisie par les appels du comportement des prévenus qui se sont fait délivrer une somme de 190 000 francs en six virements

En raison des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, la locataire a cessé son activité à compter du 14 mars 2020. 4.

Ce montant a été payé par un premier virement le 19 septembre 2024 de 1 900€, d'un second virement en date du 8 octobre 2024 de 1 200€, d'un troisième virement en date du 19 février 2025 de 2 070€ et d'un

Dans le cadre d'un projet de construction d'un hôpital, la SAS Apdmg a effectué un virement d'un montant de 102 695 euros en date du 29 novembre 2022 sur un faux RIB de la société TTPM et un virement d'un

Réponse : je sais que ce qui pose le plus problème c'est le libellé du virement de 20 900 000 euros.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 20 septembre 2017, n° 16-23.451), Mme N... a appris, en 1999, qu'elle était contaminée par le virus de l'hépatite

avril 2017, en ce qu'il avait fixé la créance de la banque au passif du redressement judiciaire de la SNC à la somme de 96 020,38 euros, incluant celle de 45 000 euros correspondant au montant du virement

Y... avait été réglé au moyen de deux virements, respectivement de 23 000 euros et 7 000 euros, et que ce tableau avait été vendu pour un montant de 30 000 euros et non 35 000 euros comme l'indiquait ce

l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 1996), que Mme X..., épouse Z... a reproché au Crédit Industriel et Commercial d'avoir procédé, sur ordre de son mari, qui n'avait aucune procuration à cette fin, à des virements

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 6 mai 1994), que la Caisse Gutenberg ayant donné, le 14 février 1991, un ordre de virement

juridique prise par le groupe médical, mais si elles avaient accepté la substitution de ce groupe médical en qualité de locataire aux locataires originaires ; qu'en fondant sa décision sur le fait que les virements

clôturé le compte courant à la date du dernier relevé, c'est-à-dire le 31 décembre 1980, sans rechercher si, aucune remise n'ayant eu lieu depuis le 7 janvier 1980, et le solde du compte courant ayant été viré

sociétés Une Etoile Y... et société anonyme Châteauroux Molière, que l'acte de caution du prêt accordé le 3 août 1990 à la société Châteauroux Molière avait été signé en l'agence de la BNP, et que des virements

tenu des connaissances scientifiques et des recommandations nationales de l'époque, mis en œuvre les mesures prescrites par les autorités de telle sorte que le salarié, nonobstant les dangers avérés du virus

procédure se rapportant à la saisie qu'il contestait et aux pièces précisément identifiées - notamment les résolutions du Comité central de la [1], le détail des comptes de la société [2] et les ordres de virement

se rapportant à la saisie qu'il contestait et aux pièces précisément identifiées - notamment les résolutions du Comité central de la [4], le détail des comptes de la société [5] et les ordres de virement