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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
616290d0e498f0b428bb8351
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Quant au grief tenant à la vente de contrats d'assurance via l'enseigne Vitae Assurances et à l'absence de rémunération véritable, elle soutient qu'il est invoqué à tort par Mme [X].
Source officielleciv3
61372169cd580146773f388c
23 mai 1991
23 mai 1991
en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1989 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1°/ du syndicat de la copropriété de l'immeuble sis à Rennes à l'angle de la rue Victor
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf2c0f38137e6792a5c
24 avril 2025
24 avril 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6364bb90e405357f749eaa07
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Elle est donc fondée à solliciter rétroactivement des délais de règlement de six mois ainsi que la suspension des effets de la clause résolutoire.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200667
12 avril 2012
12 avril 2012
-Y...font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient à l'assureur qui prétend pouvoir faire jouer une clause d'exclusion de garantie de rapporter
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163a7a79e14e201140bd96d
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Monsieur [K] [P] a envoyé ce curriculum vitae le 7 janvier 2006 de sa messagerie personnelle à la messagerie personnelle d'un collègue de travail, Monsieur [J] [S].
Source officielleChambre des Référés
68e88b863ea43407b9fbbc0d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ENTREPOT-REZ DE CHAUSSEE Partie exposition vitrée La porte d'entrée vitrée ferme, et sa serrure fonctionne correctement. La poignée est branlante.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892bde164153e3cd1db164
9 avril 2025
9 avril 2025
DB3F-W-B7I-JUDN Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00607
4 mars 2008
4 mars 2008
Victor SS..., domicilié... Marseille, 48° / M. Jean-Claude TT..., domicilié..., 49° / M. Jean-Pierre UU..., domicilié..., 50° / Mme Monique VV..., domiciliée..., 51° / M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100068
20 janvier 2010
20 janvier 2010
X... a présidé la fondation Y... du 15 mars 1981 au 8 avril 1993 ; qu'à la suite du dépôt par Victor Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e27d
22 juin 2011
22 juin 2011
Sophie Y... ... 94240 L'HAY LES ROSES Ayant pour avocat : Me Sandra MARY-RAVAULT (avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 302) UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue victor
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78a
19 octobre 2011
19 octobre 2011
*********** Monsieur Alexandre Y... ... 95400 VILLIERS LE BEL représenté par Me Aldjia BERKANI, avocat au barreau de VERSAILLES 313) UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST 130 rue victor
Source officiellecomm
6137227fcd580146773fdaf6
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Claude Y..., demeurant ... (Vaucluse), 4 / de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e8d7bfcdc6046d472353dc
16 juillet 2025
16 juillet 2025
par cabinet RACINE Me JOUDAN Laurent et Me LAGADEC Edern 40 Rue de Courcelles 75008 PARIS SAS HEINEKEN ENTREPRISE 2 Rue des Martinets 92500 Rueil-Malmaison comparant par Me Morgane GREVELLEC 18 Rue CLAUDE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00203
16 février 2010
16 février 2010
éléments permettant d'exercer à la fois une activité de vente au détail de peinture, papiers peints, revêtements de sol et de mur et autres et une activité artisanale de prestations de services, la clause
Source officielle5ème Chambre
6285e1826a1876057df5d58e
18 mai 2022
18 mai 2022
Elle comporte des clauses particulières libellées comme suit : page 2 : Il est précisé que le risque comporte une partie vitrée à proximité de la porte d'entrée non protégée par des volets, grilles ou
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101175
1 décembre 2011
1 décembre 2011
telles, qu'elles ne se sont pas fondues dans une conception uniforme mais ont fait l'objet de contrat de maîtrise d'œ uvre particulière, pour la conception et la réalisation des immeubles de la rue Claude
Source officielleTPX SGL JCP FOND
696944ebcdc6046d4770d835
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Des loyers étant demeurés impayés, la SA d'HLM SEQENS a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01715
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Ils sont convaincus que l'on peut faire mieux et plus vite en s'appuyant sur les atouts de la région.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2018030_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Hugo - Paris 3ème, le lycée Jean-Baptiste Say - Paris 16ème, le lycée Claude Bernard - Paris 16ème et le lycée Claude Monet - Paris 13ème).
Source officiellePage 27 sur 285