Codes de loi français

Article Annexe

Les agents échangeant des communications verbales ou écrites concernant la sécurité doivent avoir une maîtrise suffisante de la langue française permettant : - d'émettre et de comprendre les messages échangés ; - de transmettre des informations sur les

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Parler Définition : Produire des messages faits de mots, de phrases et de passages plus longs porteurs d'une signification littérale ou figurée comme exprimer un fait ou raconter une histoire oralement. Exclusion : Produire des messages non verbaux.

Article Annexe 12

Article 1.2 L'utilisation d'une messagerie sécurisée de santé est requise. A compter de 2023 cet indicateur est fusionné avec l'indicateur défini à l'article 1.1.

LEGIARTI000050802679

frigorifique 52.21Z Services auxiliaires des transports terrestres 52.22Z Services auxiliaires des transports par eau 52.23Z Services auxiliaires des transports aériens 52.24A Manutention portuaire 52.24B Manutention non portuaire 52.29A Messagerie

Article L33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 32

du réseau et du service qui incluent des obligations de notification à l'autorité compétente des incidents de sécurité ayant eu un impact significatif sur leur fonctionnement ; b) Les conditions de confidentialité et de neutralité au regard des messages

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

offre, diffusion, importation, exportation, acquisition ou détention de ces images, consultation d'un service de communication au public en ligne mettant à disposition ces images (art. 227-23) ; - fabrication, transport, diffusion ou commerce d'un message

Article II

Services aéroportuaires. 63. 2EA 1, 80 Agences de voyages. 63. 3ZA 1, 20 Office de tourisme. 63. 3ZB 1, 20 Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie

Article Annexe I

Le dispositif doit accepter l'échantillon d'haleine de volume de 1,15 l comme valable et donner un message d'échec pour un volume de 0,75 l. 3.A.16. Etalonnage et délai entre deux étalonnages.

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

communication au public en ligne les personnes qui éditent un service de communication au public en ligne, mentionnées au deuxième alinéa du II de l'article 6 de la même loi, ou celles qui assurent le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages

Article ANNEXE

Un message d'acceptation ou de refus est communiqué automatiquement, par le système informatique de coordination, à la compagnie pour toute demande de créneaux horaires ainsi effectuée.

Article Annexe I

Elles peuvent en outre être numérisées et adressées par message électronique à l'ensemble des votants. Elles comportent, le cas échéant, l'indication du syndicat au nom duquel se présentent les candidats.

LEGIARTI000033202304

Par message électronique, le secrétariat du GIPC invite les membres du GIPC à télécharger les différents documents nécessaires au vote sur un site extranet MIOGA, sécurisé par un mot de passe, notamment : V-2.2. ― Modalités d'adoption des décisions du

Article L766-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 05

justifiant d'informer sans délai la population, les services de radiodiffusion sonore et de télévision sont tenus de diffuser à titre gracieux, dans des conditions fixées par un arrêté du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, les messages

Article Annexe

L'exploitant veille à obtenir une bonne efficacité des messages en provenance du réseau téléphonique.

LEGIARTI000028182007

nationaux vers les mobiles ; -interdiction des appels vers les numéros du plan national de numérotation mettant en œuvre des mécanismes de reversement au destinataire final de la communication ou partiellement payés par celui-ci ; -interdiction des messages

Article Annexe IV

Elles peuvent en outre être numérisées et adressées par message électronique à l'ensemble des votants. Elles comportent, le cas échéant, l'indication du syndicat au nom duquel se présentent les candidats.

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

Exploitant du navire : nom, adresse, téléphone, télécopie, personne en charge du dossier, adresse de messagerie électronique. 6. Chantier de construction : mêmes renseignements. 7. Date de signature du contrat. 8.

Article Annexe II

Elles peuvent en outre être numérisées et adressées par message électronique à l'ensemble des votants. Elles comportent, le cas échéant, l'indication du syndicat au nom duquel se présentent les candidats.

Article Annexe III

Elles peuvent en outre être numérisées et adressées par message électronique à l'ensemble des votants. Elles comportent, le cas échéant, l'indication des syndicats au nom desquels se présentent les candidats.