PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la Banque du bâtiment et des travaux publics, de la SCP Boré et Xavier

Charruault, Savatur, conseillers référendaires ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat

; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des Souscripteurs du Lloyd's de Londres, de la SCP Boré, Xavier

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des époux X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Banque immobilière européenne, les conclusions de

Properties and services, devenue la société Foncière Paris Malesherbes, de Me Choucroy, avocat des sociétés Constructeurs professionnels associés (COPRA), Les Acacias et Aristote, de la SCP Boré et Xavier

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Y. Z... - PH. Leroy - H. Dubreuil - B.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de la Société Entreprise de Travaux et de Matériaux et à Me Ricard avocat, de la commune d'Illkirch-Graffenstaden

* Monsieur [C] [D] Le Sésame [Adresse 8], RCS DÉFENDEUR - non comparant * La SA COFIDIS [Adresse 9], RCS 325307106 DÉFENDEUR - représentée par Maître PALERM Audrey - [Adresse 10] Maître HELAIN Xavier

L'affaire, retenue à l'audience du 25 juillet 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Hervé HENRION, conseiller délégataire de Madame la première présidente, assisté de Monsieur Xavier

au barreau de PARIS, vestiaire : #G0139 DÉFENDEUR Monsieur [L] [U], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Ludivine LUBAKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0874 COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier

le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Bruno AMIGUES de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0114 COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier

Un intérimaire avertit donc le chef de chantier. Le chef de chantier arrive et constate. Il me remet une bouteille d'eau et me suggère de m'asseoir à l'air libre en attendant que la douleur passe.

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Z..., demeurant ... qui Chante, 66000 Perpignan, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Z..., demeurant ... qui Chante, 66000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., demeurant ... qui chante à Perpignan (Pyrénées-Orientales