demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul HERHARD, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B212 DÉFENDEUR : Monsieur [K] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Xavier

COFIDIS, venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE

COFIDIS, venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE

COFIDIS, venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE

Jugement (N° 22-001302) rendu le 15 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] DEMANDERESSE à la requête SA Cofidis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Xavier

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Edouard X... et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional de Nice, - les conclusions de M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la

Xavier Domino, rapporteur public ; 1. Considérant que les requêtes de M. B...D..., Mme E...D...et M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société INTERSTEEL, société anonyme, dont le siège social est sis à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

Jean B..., demeurant 18, avenue du Président Wilson, 92300 Levallois Perret, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la banque Delubac et compagnie, de Me Le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, Mme C D, représentée par Me Xavier Schontz, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00368 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLTG MESURE D’INSTRUCTION N°25/221 AFFAIRE : [I] [M] C/ [Z] [T] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SARL GTG PERFORMANCES [C] [Localité 7] Représentée par Me Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER

Ibon ALTUNA GOIRIZELAIA   79503/16 02/12/2016 Maria Antonia IBARGUREN ASTIGARRAGA 18/04/1932 Zestoa Iñigo IRUIN SANZ   233/17 23/12/2016 Mikel ECHANIZ MAIZTEGUI 05/03/1959 Urretxu   Xabier

barreau de PARIS - #D0357 DEFENDERESSE la société par actions simplifiée DINH VAN, et encore dans les lieux exploités sis [Adresse 3] [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Xavier

PASSERA Ayant pour avocat Maître Xavier PERINNE du barreau de Nanterre INTIME (E/S) Maître SAVENIER administrateur judiciaire de la SA B Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat Maître PERES du