Dans ces conditions, il ne peut être tenu compte de la maladie de Dupuytren du 3ème rayon de la main droite dans le cadre de l’évaluation des séquelles de la ténosynovite du 3ème rayon de la main droite

PARCS EN SCENE THIAIS-ORLY à la demande de la S.A.S.U.

Yves PRIGENT Juges : M. Olivier MORIN M. Xavier CZECH La Minute est signée électroniquement par M. Yves PRIGENT, Président et par M.

publique envers des particuliers, l'a condamnée, pour contravention d'injures non publiques, à la peine de 250 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

Boute, demeurant ..., hameau de Crogis, Essomes-sur-Marne, 02400 Château-Thierry, 3 / Mme C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., demeurant ... à Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne)

Jean-Yves Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Menuiserie Idem, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

de cause, de condamner les demandeurs à la mise en cause aux dépens et de condamner les demandeurs à la mise en cause de verser à l'agence immobilière la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700

Jean-Yves X..., dont la dernière adresse est ..., et actuellement sans domicile ni résidence connus, 2°/ de M.

[X] [U] [H] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [N] [R] DEFENDEUR : M.

Jean-Yves J..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 1re section), au profit : 1°/ M.

Il a également justement retenu que la Banque Populaire qui ne conteste pas avoir offert le prêt après avoir eu en mains les documents contractuels passés entre les demandeurs et les Mas Provençaux, était

: Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [D] Comparant, assisté de Maître Hugo SALQUAIN, avocat au barreau d’ANGERS

 , étant observé qu’en ce qui concerne la restitution du matériel constitué exclusivement d’un site internet, la demande formée de ce chef à l’encontre du défendeur est également mal fondée, ce dernier

Maître Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL, Avocats au Barreau d'Orléans.

Il ne sera donc pas fait droit à la demande de M. [D]. Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du code de procédure civile, M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves MAUNAND, Président de Chambre, et Madame HUSSENET, Conseiller ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées ; en ont rendu

Jean-Yves X..., demeurant ... (Essonne), II. Sur le pourvoi n° C 92-15.389 formé par M. Jean-François Z..., demeurant ... (16e), III.

Jean-Eugène, demeurant à L'Hay-Les-Roses (Val-de-Marne), ..., 3°) de Mme E...

aux entiers dépens, - débouté Mme [M] [N] du surplus de ses demandes, - débouté la SARL Tendre une main de ses demandes.