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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

603702370c57ad9d1aa105bd

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa4

Appel

14 février 2008

14 février 2008

du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2006 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine CHARPENTIER, et Madame Martine ZENATI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0cc9c25a97f0381f4aed

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 148 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0e3ec25a97f0381f53da

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Muriel VOLTE, Conseillère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eececdc6046d4716173c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société BOALU SAS [Adresse 1] [Adresse 2] - représenté(e) par Maître Paul-Richard ZELMATI

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f38ea

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

Zennaro, rapporteur, MM. Y..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f3907

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Zennaro, rapporteur, MM. Y..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e5f346e11beca089b88dd2

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Véronique MARTIN-ZENONI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incident et intimée : Société CONSTRUCTION RENOVATION GENERALE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513000_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4eed

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Zennaro, conseiller rapporteur, MM. X... de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, M. Savatier, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

613720f3cd580146773efbcc

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Zennaro, rapporteur ; MM. X... Bernard, Massip, Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers ; M.

Source officielle
CC

civ1

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. Michel A

613720a8cd580146773ed125

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

Zennaro, rapporteur, M. Ponsard, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137211ecd580146773f120f

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Zennaro, rapporteur, MM. X... Bernard, Massip, Viennois, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Jean Y

61372127cd580146773f168a

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Zennaro, rapporteur, MM. A..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

édure, les prêteurs ont poursuivi leur action en paiementc/Mme Y

61372133cd580146773f1d38

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Zennaro, conseiller rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372134cd580146773f1d47

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Zennaro, rapporteur, MM. Y..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référence, M.

Source officielle
CC

civ1

613720accd580146773ed425

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Zennaro, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Z..., A..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Y..., M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Jacqueline H

613720b8cd580146773edd0f

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Zennaro, rapporteur, MM. F..., Y... Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, Mme C..., M. Sargos, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613720b9cd580146773eddc4

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

Zennaro, rapporteur, M. Fabre, président, faisant fonctions de conseiller, MM. A..., X...

Source officielle
CC

civ1

613720b9cd580146773eddf3

Cassation

25 mai 1988

25 mai 1988

Zennaro, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM. Y..., X... Bernard, Barat, Massip, Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; M.

Source officielle

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