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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO00444
28 février 2007
28 février 2007
X... et dix autres salariés les 3 et 24 mars 2005 pour faute grave au motif qu'ils avaient abandonné leur poste dans la nuit du 17 au 18 février 2005, l'arrêt de travail n'ayant pas été précédé de revendications
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501338_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B conteste l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le président de la communauté urbaine de Caen la Mer a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208122_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par lettre du 7 février 2020, l'université Paris 8 a réitéré sa mise en demeure pour abandon de poste.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008186366
30 décembre 2003
30 décembre 2003
ce jour-là, elle a été mise en demeure de reprendre son travail, sous peine d'être radiée des cadres pour abandon de poste ; qu'elle n'a pas déféré à cette mise en demeure et s'est bornée à adresser
Source officielle5ème chambre
DTA_2205653_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
sa radiation pour abandon de poste.
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2400862_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En raison de sa radiation des cadres pour abandon de poste, Mme B est privée de tout traitement et par suite de tout revenu alors qu'elle justifie de charges relatives aux besoins de sa famille, notamment
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740eab9
16 octobre 2001
16 octobre 2001
l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 juin 1999) de l'avoir débouté de ses demandes, en faisant valoir un moyen tiré de ce qu'ayant manifesté par lettre du 2 janvier 1997 sa volonté de rester dans l'entreprise, l'abandon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02531_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle soutient que : Sur la responsabilité du centre hospitalier : - la décision de radiation des cadres pour abandon de poste prononcée à son encontre le 23 août 2019 est illégale dès lors que :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400717_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Elle soutient que : - la décision portant abandon de poste est illégale à défaut de mise en demeure de reprendre son poste ; - les titres de perception, fondés sur une décision illégale, doivent être
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00102
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 mai 2005), que Mme X..., employée en qualité d'ouvrière nettoyeuse par la société Serenet, a été licenciée pour faute grave par lettre du 28 août 2002 pour abandon
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2125317_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Une mesure de radiation des effectifs pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bbff
29 novembre 2000
29 novembre 2000
X... serait revenu sur sa démission dans sa lettre du 6 décembre 1994 reçue le 10 décembre suivant par la société Banchereau, bien que ce dernier ait abandonné son poste à Tunis pour revenir en France
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101629_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C B des cadres pour abandon de poste. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03007_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007865684
30 novembre 1994
30 novembre 1994
médecin traitant daté du 22 août et prologeant son arrêt de travail de quatorze jours à compter du 29 juillet ; que le 6 août 1985, le directeur du centre hospitalier a prononcé son licenciement pour abandon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506974_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des effets de la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
Source officielle3ème chambre
DTA_2302776_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une décision du 6 juillet 2023, le directeur de l'Ehpad Saint-Jacques a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 10 juillet 2023.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007864981
22 février 1995
22 février 1995
X... pour abandon de poste ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 ; Vu le décret du 30 juillet 1963 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c53064
10 juillet 2002
10 juillet 2002
celle-ci ne peut produire les effets d'un licenciement ; Attendu, cependant, qu'en l'absence de volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner, il appartient à l'employeur qui lui reproche un abandon
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506728_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jammes, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler d'une part, l'arrêté n° 2025-15 en date du 28 août 2025 par lequel le maire de la commune de Pompogne l'a radié des cadres pour abandon
Source officiellePage 27 sur 1635