BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'ABATTAGE

QU'IL RESULTE TANT DES TERMES DE L'ARRETE MUNICIPAL, EN DATE DU 25 MAI 1962, QUE DE CEUX DU REGLEMENT DE L'ABATTOIR MUNICIPAL D'AMBERIEU-EN-BUGEY QUE LE SIEUR Y...

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE POULET, EMPLOYE DES ETABLISSEMENTS ROSEMONT, DEPOUILLAIT UN BOEUF, DANS LE HALL DES ABATTOIRS

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 mars 2009 par lequel le préfet de l'Aveyron a prescrit l'abattage

administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet du préfet de la Haute-Corse né du silence gardé sur sa demande de communication de documents relatifs à la divagation animale

que l'exonération qu'elles prévoient s'applique aux bâtiments affectés aux activités agricoles, c'est à dire à la réalisation d'opérations qui s'insèrent dans le cycle biologique de la production animale

nombre de carcasses de génisses (...), à concurrence d'au moins 267 pièces ; que, si le ministère public et la partie civile soutiennent que seuls étaient éligibles à l'intervention les carcasses d'animaux

Sur l'abattage des pins Laricio : Dès lors que M.

commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa formation « Nature » ; - à cet égard, les statuts des associations versés au débat attestent que la protection des espèces animales

VENDEUR AUX FINS D'OBTENIR LA REPARATION DU PREJUDICE QU'IL PRETENDAIT AVOIR SUBI ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE ALORS QU'EN MATIERE DE VENTE D'ANIMAUX

Elle peut prendre de telles mesures pour les dangers de deuxième catégorie. / A ce titre, elle peut, notamment : / 1° Imposer à certains propriétaires ou détenteurs d'animaux, de denrées d'origine animale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, l'association de secours et de placement des animaux (ASPA) Vosges et l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025 l'association AVES France, l'association One Voice et l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentées

Centre Technique d'Hygiène ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en raison d'une épizootie de fièvre aphteuse, le préfet de l'Allier a ordonné, en mars 2001, l'abattage

ces lots et reprenant les termes des contrats passés par cette société avec ses acheteurs ; que ces derniers ont refusé cette livraison au motif que les mentions marchandise de première qualité et animaux

en application d'un plan de chasse et C... et A... coupables de transport d'un animal sans apposer le bracelet de marquage ; "aux motifs que le tribunal a noté que l'animal avait été abattu à 50 mètres

domaine de la santé animale : « 1.

Elles soutiennent que : - elles ont intérêt à agir ; - la condition d'urgence est remplie : la délibération en litige autorise l'abattage d'arbres en partie Ouest de la route métropolitaine