AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264dcd580146774247f3
29 juin 2004
29 juin 2004
refusé de prendre en compte les fiches de production produites par les demandeurs dont il résultait que les boîtes de "perles de Teint" pesaient quarante grammes et non trente grammes, en raison de l'absence
Source officiellePage 27 sur 8859
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00125
26 janvier 2022
26 janvier 2022
contrat de travail à temps plein, la cour d'appel a retenu d'office que la durée de travail effective des salariés avait varié au-delà du tiers de la durée du travail stipulée au contrat de travail certains
Source officielle