les locaux de la société, laquelle ordonnance fait l'objet d'un autre pourvoi déclaré simultanément, sans que l'on sache lequel a précédé l'autre ; Mais attendu que la déclaration de pourvoi mentionne

provoqué contre le même arrêt; Mme X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés

[Y] [E] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 28 septembre 2020, qui a déclaré non-admis son appel de

la caducité sollicitée, - rejeter la demande de nullité de la déclaration d'appel ainsi que le moyen tiré de l'absence d'effet dévolutif, - déclarer irrecevable la demande de radiation fondée sur l'article

contrat à durée indéterminée en qualité de mécanicien, puis de réceptionnaire atelier et de responsable atelier à compter du 1er mars 2001 ; qu'à la suite d'un arrêt de travail, le médecin du travail a déclaré

rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi

L'acte de naissance mentionne également "Sur la déclaration : juge sous le n°3801 du 20-11-1992". M.

de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi

BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

B..., en l'absence de pouvoir régulier l'habilitant à exercer une voie de recours ; que M.

M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi

de TVA minorées ; qu'avant toute défense au fond, Alain X... a fait valoir que, en l'absence d'avis de la commission des infractions fiscales le concernant et en l'absence de plainte le visant personnellement

X... et par une hypothèque sur un immeuble commun aux époux situé à Ussy ; que Mme X... ayant été mise en liquidation judiciaire le 21 juillet 1987, la société Procomi a déclaré sa créance à la procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant ...

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

heures supplémentaires et qu'en raison de son absence justifiée par télécopie et de la contestation sérieuse ressortant de ses écritures, il y a lieu de se déclarer incompétent ; Qu'en statuant ainsi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Finance gestion conseil, société à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Bernard K..., demeurant ... (Nord), 2 ) M. E...