Estimant qu'il contient des propos constitutifs pour les uns de diffamation à caractère racial d'une exceptionnelle gravité, pour les autres d'apologie d'actes de terrorisme, l'Union des Etudiants juifs

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1990, qui l'a condamné, pour diffamation publique envers un particulier à 15 jours d'emprisonnement

cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, du 24 janvier 1990, qui l'a débouté de sa demande en réparation civile, après relaxe de Y..., dans la procédure suivie contre ce dernier du chef de diffamation

préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu en considérant que les propos litigieux ne constituaient pas une injure mais une diffamation

(SGPN), contre un arrêt de la Cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 16 novembre 1983 qui, du chef de diffamation publique envers un particulier, a condamné le premier à 500 francs d'amende et à des

DE CITOYEN CHARGE D'UN SERVICE PUBLIC ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU TRIBUNAL D'AVOIR, EN QUALIFIANT A TORT LES FAITS DE DIFFAMATION

Jean-Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 1990, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées pour diffamation

Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 mai 2011, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 4 000 euros

(HENRI), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5EME CHAMBRE, EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 1972 QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A RELAXE

: Statuant sur les pourvois formés par : - X... et autres, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 25 février 1998, qui les a condamnés, le premier pour diffamation

S... , concernant les mêmes faits, ne peuvent être qualifiés de dénonciation calomnieuse, mais tout au plus de diffamation non publique, faits couverts par la prescription ; que de même, ni les propos

En particulier l'absence des comptes de campagne.

(ROGER), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1969, QUI A INFLIGE A CHACUN DES DEUX PREMIERS, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, UNE AMENDE DE 1 000 FRANCS

Jean-Paul F...) ; - L'objectivité de l'enquête et l'absence d'animosité personnelle puisque le journaliste a pris contact avec M.

ATTEINTE A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES RESPONSABLES MIS EN CAUSE ; ALORS QUE DES ATTAQUES VAGUES ET GENERALES, DANS LE CADRE D'UNE MANIFESTATION D'OPINION, NE SAURAIENT CONSTITUER UNE DIFFAMATION

- la commune de X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Poitiers, en date du 16 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre Y..., du chef de diffamation

conditions exclusives de tout caractère confidentiel ; que les allégations qu'elle contient ne sauraient donc constituer la contravention d'injure non publique reprochée ; que la Cour, saisie d'une diffamation

DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A JUGE QUE LA PRESCRIPTION NE POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME ACQUISE A L'EGARD DU SIEUR C..., POURSUIVI EN QUALITE DE COMPLICE D'UNE DIFFAMATION

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2008, qui, dans la procédure suivie contre Denis Y... du chef de diffamation publique

(BERNARD), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 5 OCTOBRE 1966 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DELIT DE DIFFAMATION PUBLIQUE ET CONTRAVENTION DE DIFFAMATION PRIVEE, A PRONONCE