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371 182 résultats pour « absence de reponse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308836_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'absence de réponse du maire à la question écrite du 14 juillet 2023 ne porte atteinte ni au droit d'information de M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308984_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'absence de réponse du maire à la question écrite du 15 juillet 2023 ne porte atteinte ni au droit d'information de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308986_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'absence de réponse du maire à la question écrite du 16 juillet 2023 ne porte atteinte ni au droit d'information de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308987_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'absence de réponse du maire à la question écrite du 19 juillet 2023 ne porte atteinte ni au droit d'information de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309324_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'absence de réponse du maire à la question écrite du 10 juillet 2023 ne porte atteinte ni au droit d'information de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309325_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'absence de réponse du maire à la question écrite du 13 juillet 2023 ne porte atteinte ni au droit d'information de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309326_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'absence de réponse du maire à la question écrite du 17 juillet 2023 ne porte atteinte ni au droit d'information de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309586_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'absence de réponse du maire à la question écrite du 20 juillet 2023 ne porte atteinte ni au droit d'information de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309589_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'absence de réponse du maire à la question écrite du 21 juillet 2023 ne porte atteinte ni au droit d'information de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309591_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'absence de réponse du maire à la question écrite du 22 juillet 2023 ne porte atteinte ni au droit d'information de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309787_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'absence de réponse du maire à la question écrite du 23 juillet 2023 ne porte atteinte ni au droit d'information de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310149_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'absence de réponse du maire aux questions écrites posées par le requérant ne porte atteinte ni au droit d'information de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500277_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Il soutient que : - le dossier de sa demande est complet et aurait dû lui permettre d'obtenir un titre de séjour ; - l'absence de réponse explicite à sa demande de titre de séjour et de remise de tout

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516120_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’accusé de réception de ce courrier mentionnait qu’en l’absence de réponse expresse dans un délai de quatre mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci serait réputé avoir fait l’objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517617_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de droits sociaux, ce qui met en péril la situation de sa famille, alors qu’elle et liée à un ressortissant français par un pacte civil de solidarité et qu’elle est la mère d’enfants français ; - l’absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611821_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Il soutient que l’absence de réponse de la Défenseure des droits et du Garde des Sceaux, ministre de la justice, à ses saisines le prive de son droit d’accès au service public et qu’il y a urgence à prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408511_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété intellectuelle et de propriété industrielle, et, concrètement, pour l'absence

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172125

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

En l'absence de réponse du président de la Métropole de Lyon, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160312

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

En l'absence de réponse du préfet de police de Paris à la demande qui lui a été adressée, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à l'intéressée, en application de l'article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164941

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

En l'absence de réponse du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai à la date de sa séance, la commission estime que les documents sollicités sont communicables à l'intéressée

Source officielle