CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 385 résultats pour « absence de tout acte de fouille et de recherche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0323JUD002643704

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

    A l'audience du 11 février 2000, les juges relevèrent encore l'absence de Cahit Tekin.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2403061_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Ce rapport comporte tout élément d'information utile sur les circonstances des faits reprochés à la personne détenue et sur la personnalité de celle-ci.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f0457acdc6046d47cd089f

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Le juge doit être en mesure de tirer toutes conséquences d'une absence de pièce qui ferait obstacle à son contrôle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa68be64d7e51024511c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

A l'issue de ce délai, et faute d'avoir justifié cette absence, ils seront exclus de la liste du personnel transférable. Les salariés absents pour congés de toute nature seront reçus à leur retour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa69be64d7e510245128

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Les salariés qui, sans s'être manifestés, ne se sont pas présentés à l'entretien devront justifier de leur absence sous un délai de 24 heures.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c6b65cdc6046d473a6345

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle fait observer tout d'abord qu'elle a été alertée tardivement des méthodes de management de la responsable de boutique au regard des bons résultats du magasin et de l'absence de remontée de la supérieure

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

699f5b9ccdc6046d47bb291d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En substance, par acte sous seing privé du 26 juillet 2016, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300536

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y..., ces derniers se prévalent d'un acte du 3 juin 1844, d'un acte du 17 novembre 1929 et d'un acte du 27 mai 1931 ; que l'acte du 18 juin 1844 est un acte de partage entre des consorts Y... et un sieur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300482

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

jouissance de sa propriété, la cour d'appel a retenu qu'elle avait été qualifiée de manière expresse et non équivoque ainsi dans cet acte ; qu'en se fondant sur cette seule circonstance, sans rechercher

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302649_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

L'absence de réponse dans ce délai vaut décision de rejet. ". 3.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6034c51fbd0828b01483a373

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Par arrêt du 20 décembre 2012, la cour de ce siège a : - infirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions, ' débouté la société GÉRANCE GÉNÉRALE FONCIÈRE de toutes ses demandes, y compris concernant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD004031006

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

Les recherches se concentrèrent sur le couloir principal.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00047

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

» ; « Dans la foulée [F] [N] négociait peinardement avec [L] pour le compte de sa société [4] un accord de principe interdisant à tout autre opérateur immobilier de s'installer dans le coin sauf accord

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008145761

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Des parties du territoire d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, des eaux, des gisements de minéraux ou de fossiles

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037631751

Admin. suprême

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Dès lors, en l'absence de telles dispositions législatives, il ne saurait être utilement soutenu devant le juge de l'excès de pouvoir que la procédure suivie pour l'élaboration d'une décision publique

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fec

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

judiciaire ; * alinéa 2 : ' Sur réquisitions écrites du procureur de la république aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fef

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

judiciaire ; * alinéa 2 : ' Sur réquisitions écrites du procureur de la république aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2025:PL00687

Cassation

28 novembre 2025

28 novembre 2025

La volonté du législateur d'assurer un traitement unifié par le juge civil des demandes de réparation des dommages subis par toutes les victimes d'actes de terrorisme implique que l'établissement de cette

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104077_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

mémoire comporte le logo et l'entête du ministère de la justice et qu'il n'est pas justifié d'une délégation de signature accordée à son signataire ; - la commission de discipline s'est réunie en l'absence

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824cf228119c903216f8b

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

N° RG 23/00192 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGYA Par acte du 4 janvier 2023, M.

Source officielle

Page 27 sur 70

← PrécédentSuivant →