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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0323JUD002643704
23 mars 2010
    A l'audience du 11 février 2000, les juges relevèrent encore l'absence de Cahit Tekin.
10eme Chambre
DTA_2403061_20260505
5 mai 2026
Ce rapport comporte tout élément d'information utile sur les circonstances des faits reprochés à la personne détenue et sur la personnalité de celle-ci.
Rétention Administrative
69f0457acdc6046d47cd089f
25 avril 2026
Le juge doit être en mesure de tirer toutes conséquences d'une absence de pièce qui ferait obstacle à son contrôle.
Pôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e51024511c
16 octobre 2024
A l'issue de ce délai, et faute d'avoir justifié cette absence, ils seront exclus de la liste du personnel transférable. Les salariés absents pour congés de toute nature seront reçus à leur retour.
6710aa69be64d7e510245128
Les salariés qui, sans s'être manifestés, ne se sont pas présentés à l'entretien devront justifier de leur absence sous un délai de 24 heures.
Chambre Sociale
697c6b65cdc6046d473a6345
27 janvier 2026
Elle fait observer tout d'abord qu'elle a été alertée tardivement des méthodes de management de la responsable de boutique au regard des bons résultats du magasin et de l'absence de remontée de la supérieure
1ère Chambre A
699f5b9ccdc6046d47bb291d
4 juillet 2025
En substance, par acte sous seing privé du 26 juillet 2016, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300536
11 mai 2017
Y..., ces derniers se prévalent d'un acte du 3 juin 1844, d'un acte du 17 novembre 1929 et d'un acte du 27 mai 1931 ; que l'acte du 18 juin 1844 est un acte de partage entre des consorts Y... et un sieur
ECLI:FR:CCASS:2019:C300482
6 juin 2019
jouissance de sa propriété, la cour d'appel a retenu qu'elle avait été qualifiée de manière expresse et non équivoque ainsi dans cet acte ; qu'en se fondant sur cette seule circonstance, sans rechercher
2ème Chambre
DTA_2302649_20250227
27 février 2025
L'absence de réponse dans ce délai vaut décision de rejet. ". 3.
3e Chambre B
6034c51fbd0828b01483a373
29 septembre 2016
Par arrêt du 20 décembre 2012, la cour de ce siège a : - infirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions, ' débouté la société GÉRANCE GÉNÉRALE FONCIÈRE de toutes ses demandes, y compris concernant
ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD004031006
5 juin 2012
Les recherches se concentrèrent sur le couloir principal.
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00047
21 janvier 2025
» ; « Dans la foulée [F] [N] négociait peinardement avec [L] pour le compte de sa société [4] un accord de principe interdisant à tout autre opérateur immobilier de s'installer dans le coin sauf accord
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008145761
19 mars 2003
Des parties du territoire d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, des eaux, des gisements de minéraux ou de fossiles
6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037631751
21 novembre 2018
Dès lors, en l'absence de telles dispositions législatives, il ne saurait être utilement soutenu devant le juge de l'excès de pouvoir que la procédure suivie pour l'élaboration d'une décision publique
Pôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1fec
24 juin 2015
judiciaire ; * alinéa 2 : ' Sur réquisitions écrites du procureur de la république aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également
603705d6fae4fba09dfa1fef
pl
ECLI:FR:CCASS:2025:PL00687
28 novembre 2025
La volonté du législateur d'assurer un traitement unifié par le juge civil des demandes de réparation des dommages subis par toutes les victimes d'actes de terrorisme implique que l'établissement de cette
6ème Chambre
DTA_2104077_20230707
7 juillet 2023
mémoire comporte le logo et l'entête du ministère de la justice et qu'il n'est pas justifié d'une délégation de signature accordée à son signataire ; - la commission de discipline s'est réunie en l'absence
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824cf228119c903216f8b
17 janvier 2024
N° RG 23/00192 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGYA Par acte du 4 janvier 2023, M.
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