Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit soit d'accorder des contreparties aux temps d'habillage et de déshabillage mentionnés à l'article L. 3121-3, soit d'assimiler ces

Article 3

—

Il comprend : - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; - le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ; - un médecin de prévention ou un médecin de l'administration relevant du ou

Article L524-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 10

Code rural (nouveau)

L'organe chargé de l'administration de la société assure la gestion de la société et le bon fonctionnement de celle-ci.

Article 7

—

La fermeture définitive ou temporaire de l'entrepôt fiscal de produits énergétiques et celle des entrepôts fiscaux de production ou de stockage d'huiles végétales pures fait l'objet d'une décision de l'administration des douanes et droits indirects ;

Article R3232-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07

Code de la défense

Le service du commissariat des armées assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve du corps des commissaires des armées ainsi que ceux du corps des maîtres ouvriers des armées.

Article 10

—

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'administration.

Article 2

—

Le service de la protection comprend : ― le secrétariat pour l'administration générale ;

Article 4

—

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :

Article L321-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 54 > 42

Code de l'urbanisme

Le directeur général est chargé de l'administration de l'établissement.

Article L321-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 54 > 43

Code de l'urbanisme

Le directeur général est chargé de l'administration de l'établissement.

Article L321-36-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 24

Code de l'urbanisme

Un directeur général est chargé de l'administration de l'établissement.

Article L321-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 61

Code de l'urbanisme

Le directeur général est chargé de l'administration de l'établissement.

Article 7

—

Le directeur de l'institut d'études politiques dirige le centre de préparation à l'administration générale.

Article 1

—

I. - Les inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Article 78

—

Ces organismes sont tenus de recevoir ces déclarations et de les transmettre à l'administration fiscale. Un décret déterminera les cas dans lesquels ces déclarations devront continuer à être déposées auprès de l'administration fiscale.

Article 8

—

Les lignes directrices de gestion fixent, en matière de mobilité : 1° Les orientations générales de la politique de l'administration favorisant notamment : a) L'adaptation des compétences aux évolutions des missions et des métiers de l'administration

Article 27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 04

Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

L'administration des établissements de cette nature créés par l'Etat, le territoire ou les communes, peut lui être déléguée, avec son consentement, après autorisation donnée : 1° Pour l'administration des établissements appartenant à l'Etat, par loi,

Article L18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 85

Livre des procédures fiscales

de trois mois suivant la réponse de l'administration, réalisé la donation sur la base de la valeur vénale expressément acceptée par celle-ci.

Article R613-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 59

Code monétaire et financier

respectives et du contenu de ces accords.

Article 2

—

Font l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères, sous réserve de l'application des articles L. 311-5 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration, les directives, instructions, circulaires

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