société CENTRAL PACK (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 988 639 795 et a une activité d'achat

le décret du 22 décembre 1958 comme " le mandataire qui, à titre de profession habituelle et indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, négocie et éventuellement conclut des achats

RESPONSABILITE DES NOTAIRES A L'EGARD DE LEUR CLIENTELE ET NON CELLE DES CHAMBRES DE NOTAIRES ; QUE LES JUGES DU FOND ONT RELEVE, NOTAMMENT, QUE LA SOCIETE ANONYME SUPER-NIMES DONT L'OBJET EST L'ACHAT

à Paris (l'UBP) a consenti à la société Espace Plus un prêt de 500 000 francs et a fait inscrire, le 13 janvier 1998, en vertu d'un acte du 9 janvier 1998, un nantissement sur le fonds de commerce "d'achat

EN VUE DE LA REVENTE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR ... , NOTAIT SES ACHATS ET VENTES DE BETAIL, SANS DISTINGUER LA NATURE, COMMERCIALE OU AGRICOLE, DE CES OPERATIONS ; QUE, SELON L'EXPERT

sans justificatif de marchandises reprises à l'article 215 du Code des douanes, achat, détention, vente d'oestrogènes connaissant leur destination, produits propres à effectuer la falsification de denrées

rabais et le paiement des agios " ; " que C... a pris en considération l'évaluation faite par D..., lequel explique qu'il ne s'est basé que sur un calcul théorique fondé sur l'état des stocks, des achats

être effectuées au profit du fournisseur ; qu'en déclarant que la rémunération de 2 % due par la société Marionette Fleurs avait bien une contrepartie détachable des simples obligations résultant des achats

sociétés civiles immobilières à la réalisation de profits de construction qui constituaient l'essentiel de leurs revenus ; Considérant que ces circonstances, et notamment le nombre et la fréquence des achats

gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la "Société normande de conditionnement et de cosmétologie", qui exploite, à Bernay (Eure), une entreprise de conditionnement, fabrication, achat

la procédure, rien ne permet d'écarter les faits visés à la prévention et donc de supprimer l'obligation prévue au 2 du contrôle judiciaire (n'exercer, directement ou indirectement, aucune activité d'achat

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marius Z..., demeurant à Vence (Alpes-Maritimes), 21, place Antony Mars, en cassation d'un

liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique TRANSOB [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Exploitant de véhicules de Tourisme avec chauffeur (V.T.C), Location, achat

procédure de redressement judiciaire concernant la SAS Chantillygreencab - exerçant une activité de transport de voyageurs par location de voitures avec chauffeur à l'exclusion des services de taxi - Achat

La société SVS Auto, qui a pour objet social la location, l'achat, la vente de véhicules et la délivrance de certificats d'immatriculation a présenté, par un courriel du 9 mai 2021 adressé au préfet de

la mise en état, assistée de Jacqueline SEBA, greffier, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 04 OCTOBRE 2023 ; EXPOSE DU LITIGE La SAS Domaines Bonfils exerce l'activité principale d'achat

X..., exploitant une entreprise de vente et réparation de matériels agricoles, entend soutenir que durant les exercices 1975 à 1978 il n'était pas en situation de rectification d'office et n'avait donc

cette dernière société le 6 avril 1989, une assemblée générale ordinaire de SEA du 24 mars 1989, régularisée par une autre assemblée générale ordinaire du 29 juin 1989, ayant donné son accord à cette vente