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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

8 764 résultats pour « acquisition ou conservation »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 7

—

14 e 7e échelon Sans ancienneté 13 e 6 e Cinq huitièmes de l’ancienneté acquise 12 e 5 e Cinq sixièmes de l’ancienneté acquise 11 e 4 e Deux tiers de l’ancienneté acquise 10 e 3 e Deux tiers de l’ancienneté

Article L213-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 41

Code de l'environnement

Sur les autres terrains, ces acquisitions sont réalisées par l'agence de l'eau dans les conditions prévues pour les acquisitions du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres par les articles L. 322-3 à L. 322-6, L. 322-7 et L. 322-8

Article 4

—

dans la limite de 3 ans 5e échelon : - à partir de 3 ans 6e échelon Sans ancienneté - avant 3 ans 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise

Article 1

—

2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon : - avant 3 ans 5e échelon Ancienneté acquise - à partir de 3 ans 6e

Article 10

—

maintenue 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue

Article 3

—

2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon : - avant 3 ans - à partir de 3 ans 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise Sans

Article 19

—

du 1er grade 10 9 Ancienneté acquise supérieure à 3 ans : 12 mois 9 9 Sans ancienneté 8 8 3/4 de l'ancienneté acquise 7 7 3/4 de l'ancienneté acquise 6 6 1/2 de l'ancienneté acquise 5 5 2/3 de l'ancienneté acquise 4 4 Ancienneté acquise

Article 11

—

L'amnistie prévue par les articles 7 à 10 n'est acquise qu'après condamnation devenue définitive.

Article 18

—

Classe normale: 7e échelon 12e Ancienneté acquise 6e échelon 10e 2/5 de l'ancienneté acquise 5e échelon 8e Ancienneté supérieure à 2 ans 2/5 de l'ancienneté acquise Ancienneté inférieure à 2 ans 1/2 de

Article 43

—

double de l'ancienneté acquise 8 e 8 e Le double de l'ancienneté acquise 7 e 7 e Une fois et demie l'ancienneté acquise 6 e 6 e Une fois et demie l'ancienneté acquise 5 e 5 e Une fois et demie l'ancienneté acquise

Article 8

—

acquise. 5e échelon - ancienneté inférieure à un an six mois 3e échelon - ancienneté acquise majorée de six mois

Article Annexe 5

—

: : Après 1 an : 6ème échelon : Ancienneté acquise : : : : diminuée de 1 an

Article 35

—

maintenue 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise reprise dans la limite de 2/3 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise reprise dans la limite de 5/7 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise reprise dans la limite de 5

Article 92

—

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelon Echelon Ancienneté 12e échelon 6e Sans ancienneté. 11e échelon 5e 3/4 de l'ancienneté acquise. 10e échelon 4e 5/6 de l'ancienneté acquise. 9e échelon 3e 1/2 de l'ancienneté

Article 20

—

Le fonctionnaire détaché conserve, dans les conditions et limites fixées aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 3 du décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs

Article 32

—

Le fonctionnaire détaché conserve, dans les conditions et limites fixées aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 3 du décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs

Article 46

—

6 e 6 e Les trois quarts de l'ancienneté acquise 5 e 5 e Les trois quarts de l'ancienneté acquise 4 e 4 e Les deux tiers de l'ancienneté acquise 3 e 3 e Les deux tiers de l'ancienneté acquise 2 e 2 e Ancienneté acquise

Article 3

—

majorée de 2 ans 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise Chiffreur en chef de 1re classe Chiffreur en chef de 1re classe 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 1er échelon 1er échelon Ancienneté

Article 5

—

7e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1an 6e échelon 6e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon

Article 42

—

Double de l'ancienneté acquise 8 e 8 e Double de l'ancienneté acquise 7 e 7 e Trois demis de l'ancienneté acquise 6 e 6 e Trois demis de l'ancienneté acquise 5 e 5 e Trois demis de l'ancienneté acquise 4 e 4 e Ancienneté

Page 27 · 8 764 résultats

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