cassation, proposé par la société civile professionnelle Laugier et Caston pour Henri de X..., et pris de la violation des articles L. 411-11 du Code du travail, 2, 3, 87, 591 et 593 du Code de procédure pénale

et de violences volontaires sur les personnes d'Antoine X... et Jean-Louis C... n'ayant entraîné aucune incapacité, et de l'avoir condamné à une amende de 5 000 francs, ainsi que, statuant sur l'action

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté la cause d'irresponsabilité pénale prise de la légitime défense et ainsi prononcé

. des chefs de faux et usage et tentative d'escroquerie ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal

a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1134 dans sa rédaction applicable à la cause, 2044 à 2052 du code civil, 2 et 3 du code de procédure pénale

modifié les obligations du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 138, 139, 140, 142, 144, 179, 593 du Code de procédure pénale

contre Alain X..., relaxé du chef d'usage de faux ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 147, 150 et 151 du Code pénal

sur les intérêts civils ; 2) Sur l'action civile : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse,

produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 11 à 13 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, L.621-68 du Code de commerce, 2, 3, 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale

communal, violation du secret de l'instruction ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 9 janvier 1985 désignant, en application de l'article 681 du Code de procédure pénale

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a, après avoir relaxé le GAEC de Launel des faits, déclaré mal-fondée l'action civile de Gilles X... ; "aux motifs

pour Louis B..., pris de la violation des articles 6-1 et 6-3 a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 105, 206, 802 et 593 du Code procédure pénale

, 8, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article préliminaire du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-2, 121-3, 226-10 et 226-12 du Code pénal, 2, 3, 427,

, 314-1 du nouveau Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 156, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil et des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale