Il anime, coordonne et suit les travaux relatifs à sa mise en oeuvre et à son actualisation. Ces fonctions s'exercent à plein temps et sont exclusives de l'exercice de toute autre qualification informatique.

Article 9

—

code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ACTUELLE

Article Annexe I

—

Actualisation Le montant maximum de la garantie est actualisé afin de respecter les conditions posées par l'article 39 de l'arrêté quant au montant minimum de la garantie.

Article Annexe 3

—

surface : les indices biologiques, les paramètres physico-chimiques, les valeurs de référence et les EQR des seuils de classes d'état et modalités de calcul des éléments de qualité de l'état écologique, pour lesquels des méthodes sont disponibles actuellement

Article Annexe II

—

Liste d'habitats des zones humides Les listes des tables B ci-dessous présentent les habitats caractéristiques de zones humides selon les terminologies typologiques de référence actuellement en vigueur (CORINE biotopes et Prodrome des végétations de France

Article 68

—

. - Pour les installations existantes dont les flux de pollution autorisés dépassent les valeurs indiquées aux articles 59 et 60 ainsi que pour les installations dont les rejets actuels contribuent à un niveau de pollution du milieu récepteur incompatible

LEGIARTI000023830950

—

Signature du demandeur PREMIÈRE PARTIE Nom de naissance : Situation professionnelle actuelle Employeur : DEUXIÈME PARTIE PÉRIODE ORGANISME DE FORMATION QUALIFICATION(S) OBTENUE

LEGIARTI000036562374

—

Etre capable de mobiliser des connaissances générales liées au paysage et à leurs caractéristiques historiques et actuelles (agriculture, parcs et jardins, arts plastiques, architecture, art urbain, urbanisme, planification) ainsi que des connaissances

Article 31

—

Les segments de marché sur lesquels les entreprises ferroviaires n'interviennent pas actuellement mais peuvent fournir des services durant la période de validité du système de tarification sont également définis, sans introduction de majorations ; 3°

Article L52-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 50

Code électoral

Il n'est pas procédé à une telle actualisation à compter de 2012 et jusqu'à l'année au titre de laquelle le déficit public des administrations publiques est nul.

Article L515-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 60

Code de l'environnement

Pour ce faire, il peut se fonder sur l'usage actuel ou prévu du bien, la recherche d'une protection à un niveau d'aléa moindre ou les synergies avec d'autres objectifs d'amélioration de l'habitat.

Article L521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 06

Code monétaire et financier

Ces entreprises adressent chaque année à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui la transmet à la Banque de France, une actualisation de la déclaration afin de justifier du respect des dispositions précitées et la sécurité des moyens de

Article R214-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 74

Code monétaire et financier

Les informations pertinentes sur des questions telles que le calcul de l'indice, les méthodologies de pondération de l'indice, les modifications apportées à l'indice ou toute difficulté opérationnelle rencontrée dans la fourniture d'informations actuelles

Article L223-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 27

Code de la mutualité

collectif relatif à une opération d'assurance sur la vie comportant une valeur de rachat et pour les opérations de capitalisation, la valeur de rachat ou, le cas échéant, de transfert, lorsqu'elle existe, est égale à la différence entre la valeur actuelle

Article 1

—

IV Musicien interprète des musiques actuelles (certificat Fneijma). 133g 5 ans Fédération nationale des écoles d'influence jazz et musiques actuelles.

Article ANNEXE II

—

SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE Grades et échelons. Grades et échelons.

Article L2111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 44

Code des transports

Préalablement à l'élaboration de ce contrat ou à son actualisation, le ministre chargé des transports invite l' Autorité de régulation des transports à formuler toute recommandation qu'elle juge utile quant à son contenu, afin que les orientations retenues

Article Annexe

—

Note de présentation : La présente révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique comporte un grand nombre d'actualisations du texte actuellement en vigueur.

Article Annexe I

—

A N N E X E I I L'aptitude des personnels exerçant actuellement des fonctions de déminage devra être déterminée par la capacité à remplir la mission en toute sécurité pour eux-mêmes, les équipiers et la population.

Article Annexe II

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. - Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES . . . .

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