Codes de loi français

Article 54

I. - Les membres du corps des adjoints techniques de formation et de recherche concourent à l'accomplissement des missions de soutien scientifique et technique, d'enseignement et de recherche des établissements où ils exercent.

Article 9-2

Peuvent également être promus au grade d'administrateur adjoint de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les administrateurs adjoints de 2e classe justifiant, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de

Article 4

Le classement des emplois de directeur régional adjoint, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, exerçant les fonctions de directeur adjoint délégué est fixé ainsi qu'il suit :

Article 4

I. - Les membres du corps des adjoints techniques de laboratoire sont chargés d'assister les techniciens de laboratoire.

Article 22

Adjoint technique de laboratoire de 2e classe. Aide principal de laboratoire. Adjoint technique de laboratoire de 1re classe. Aide technique de laboratoire. Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe.

Article D253-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 61

Conformément aux dispositions de l'article R. 122-3, en cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement du directeur, ses fonctions sont exercées par le directeur adjoint.

Article D6162-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 86 > 43

Le directeur général de l'institut Gustave Roussy est assisté par un directeur général adjoint. Ses fonctions sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 9 avril 1974 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement (non chargés d'enseignement), aux adjoints d'enseignement et aux chargés d'enseignement sont abrogées en tant qu'elles concernent

Article 5

Le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours assiste le directeur départemental des services d'incendie et de secours dans ses différentes fonctions.

Article 1

d'administration de l'aviation civile de 2e classe 2 962,44 6 250,37 Adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe 3 071,92 6 404,67 Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe 3 989,39 6 678,73

Article 5

L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace est assisté d'un inspecteur adjoint, officier général, qui le supplée.

Article 1

Direction des affaires juridiques : - chef de service, adjoint au directeur.

Article 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière administrative du ministère de la culture et de la communication

Article 2

-----------------------------: : : (En heures) : : Animateur au pair : 1 : : Animateur : : : rémunéré en argent,: : : assistant sanitaire: 1,5 : : Directeur adjoint

Article 8

Les adjoints administratifs principaux de 1re classe nommés au grade d'aide-technicien des installations sont classés dans leur nouveau grade, conformément au tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté

Article Annexe

ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE EMPLOI NOMBRES MONTANTS Technicien système et réseaux 2 16 1er adjoint au chef du service des recrutements et de la validation des compétences 1 18 Agent en charge de

Article Annexe art. 7

Le conseil d'administration a notamment pour rôle : 1° D'établir les statuts et le règlement intérieur de l'organisme ; 2° De voter le budget de la gestion administrative ; 3° De voter les budgets d'opérations en capital concernant les programmes d'investissements

LEGIARTI000028723641

COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Clinique Saint-Louis et Saint-Michel à Rodez 3 adjoints administratifs 15 juin ou 1er septembre 2012 selon les personnels concernés Centre hospitalier de Rodez

Article 3

Haut-commissaire adjoint (emploi groupe C-E). Directeur (hors échelle C et D). Secrétaire général (emploi groupe B bis). Chef de service. Chefs des services administratifs : 1er, 2e, 3e, 4e, 5e échelon.