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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2520396_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

, que son père et son oncle, ont disparu en 2009, qu'il participe depuis 2011 à des manifestations organisées par les familles des disparus, suite à la disparition en 2009 de son père et son oncle, anciens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307775_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

C se prévaut de ce qu'un renvoi en Géorgie l'expose à un risque de traitements inhumains ou dégradants dès lors qu'en tant qu'ancien membre de l'armée géorgienne, il risque de faire l'objet de tentatives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b44

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

. * * * I - RAPPEL DE LA PROCEDURE : Monsieur Alain X..., ancien membre du corps des juridictions administratives, a saisi le Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de BASTIA aux fins d'obtenir son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b45

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

. * * * I - RAPPEL DE LA PROCEDURE : Monsieur Alain X..., ancien membre du corps des juridictions administratives, a saisi le Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de BASTIA aux fins d'obtenir son

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03027_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme F, occupant un emploi de conductrice-receveuse et ancienne membre titulaire du comité social et économique, a ensuite été convoquée à un entretien préalable à son licenciement.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100521_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

judiciaire de Saint-Pierre a décidé de l'ouverture d'une information judiciaire à l'encontre de l'association, en, tant que personne morale, et de son président pour abus de faiblesse sur huit de ses anciens

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01871_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Par décision du 7 mars 2019, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement de Mme B, ancien membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, au motif que le délai de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02878_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il ressort par ailleurs du compte-rendu du 30 juillet 2019 de l'enquête administrative menée par l'administration, basé sur l'audition de l'ensemble des agents alors affectées à la BADR et de trois anciens

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474760.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

A D, ancien membre du Front national et leurs prises de position publiques, les positionnements stratégiques adoptés lors des élections, tels que son alliance avec le Front national lors des scrutins municipaux

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226351_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

D soutient qu'il risque d'être persécuté en cas de retour en Colombie en raison de son statut d'ancien membre des forces armées colombiennes.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100280

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9cda31367c908eb6f5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par courrier du 20 septembre 2017, elle était licenciée pour faute grave dans les termes suivants: « (') le 11 août 2017, nous avons appris lors d'un entretien avec un ancien membre de votre équipe

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2019-19

transparence vie publique

6 février 2019

6 février 2019

et des anciens membres de son cabinet, dès lors que ceux -ci exerceraient toujours leurs fonctions, ainsi qu’auprès des administrations qui étaient mises à sa disposition en tant que secrétaire d’Etat

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00457_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il ressort de ces éléments que la propagande du Centre Zahra France a continué à être diffusée au travers des activités de plusieurs de ses anciens membres dont MM.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2316612_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

au viol et d'entrave à la justice, la MIVILUDES s'est exclusivement fondée sur des allégations tenues lors d'un entretien du 26 novembre 2021 par deux personnes se présentant comme d'anciens membres du

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2321282_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

du Front islamique du Salut (FIS), de la circonstance qu’il a cofondé, en 2007, le mouvement Rachad, organisation d’inspiration islamiste créée par d’anciens membres du FIS, qui, malgré ses gages de respectabilité

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451078.20230113

Admin. suprême

13 janvier 2023

13 janvier 2023

ou anciens membres des organes dirigeants d'être dirigeants ou de participer aux organes dirigeants d'un organisme mentionné au II de l'article L. 342-2. " et l'article L. 342-16 du même code dispose

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00628

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

L'article L. 2411-5 du code du travail dispose que le licenciement d'un membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique, titulaire ou suppléant ou d'un représentant syndical au

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2416250_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

F..., aux risques encourus par la famille en raison de leur appartenance à la minorité tadjike ainsi qu’à la présence de plusieurs proches journalistes et membres de l’ancienne administration afghane réfugiés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00271

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Le 22 avril 2011, le salarié s'est déclaré candidat aux élections de membre du comité d'entreprise et de délégué du personnel. 3.

Source officielle

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