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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2520396_20250721
21 juillet 2025
, que son père et son oncle, ont disparu en 2009, qu'il participe depuis 2011 à des manifestations organisées par les familles des disparus, suite à la disparition en 2009 de son père et son oncle, anciens
Reconduite à la frontière
DTA_2307775_20231113
13 novembre 2023
C se prévaut de ce qu'un renvoi en Géorgie l'expose à un risque de traitements inhumains ou dégradants dès lors qu'en tant qu'ancien membre de l'armée géorgienne, il risque de faire l'objet de tentatives
Cour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b44
17 décembre 2001
. * * * I - RAPPEL DE LA PROCEDURE : Monsieur Alain X..., ancien membre du corps des juridictions administratives, a saisi le Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de BASTIA aux fins d'obtenir son
6253c897bd3db21cbdd85b45
3ème chambre
DCA_23PA03027_20240326
26 mars 2024
Mme F, occupant un emploi de conductrice-receveuse et ancienne membre titulaire du comité social et économique, a ensuite été convoquée à un entretien préalable à son licenciement.
1ère chambre bis
DTA_2100521_20230626
26 juin 2023
judiciaire de Saint-Pierre a décidé de l'ouverture d'une information judiciaire à l'encontre de l'association, en, tant que personne morale, et de son président pour abus de faiblesse sur huit de ses anciens
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01871_20250205
5 février 2025
Par décision du 7 mars 2019, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement de Mme B, ancien membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, au motif que le délai de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02878_20231222
22 décembre 2023
Il ressort par ailleurs du compte-rendu du 30 juillet 2019 de l'enquête administrative menée par l'administration, basé sur l'audition de l'ensemble des agents alors affectées à la BADR et de trois anciens
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474760.20241030
30 octobre 2024
A D, ancien membre du Front national et leurs prises de position publiques, les positionnements stratégiques adoptés lors des élections, tels que son alliance avec le Front national lors des scrutins municipaux
Section 8 - Chambre 2
DTA_2226351_20230202
2 février 2023
D soutient qu'il risque d'être persécuté en cas de retour en Colombie en raison de son statut d'ancien membre des forces armées colombiennes.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100280
17 mars 2016
Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.
5ème chambre sociale PH
63c79b9cda31367c908eb6f5
17 janvier 2023
Par courrier du 20 septembre 2017, elle était licenciée pour faute grave dans les termes suivants: « (') le 11 août 2017, nous avons appris lors d'un entretien avec un ancien membre de votre équipe
Deliberation
HATVP:2019-19
6 février 2019
et des anciens membres de son cabinet, dès lors que ceux -ci exerceraient toujours leurs fonctions, ainsi qu’auprès des administrations qui étaient mises à sa disposition en tant que secrétaire d’Etat
9ème Chambre
DCA_23PA00457_20240126
26 janvier 2024
Il ressort de ces éléments que la propagande du Centre Zahra France a continué à être diffusée au travers des activités de plusieurs de ses anciens membres dont MM.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2316612_20250711
11 juillet 2025
au viol et d'entrave à la justice, la MIVILUDES s'est exclusivement fondée sur des allégations tenues lors d'un entretien du 26 novembre 2021 par deux personnes se présentant comme d'anciens membres du
3e Section - 1re Chambre
DTA_2321282_20260409
9 avril 2026
du Front islamique du Salut (FIS), de la circonstance qu’il a cofondé, en 2007, le mouvement Rachad, organisation d’inspiration islamiste créée par d’anciens membres du FIS, qui, malgré ses gages de respectabilité
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451078.20230113
13 janvier 2023
ou anciens membres des organes dirigeants d'être dirigeants ou de participer aux organes dirigeants d'un organisme mentionné au II de l'article L. 342-2. " et l'article L. 342-16 du même code dispose
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00628
12 juin 2024
L'article L. 2411-5 du code du travail dispose que le licenciement d'un membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique, titulaire ou suppléant ou d'un représentant syndical au
8ème chambre
DTA_2416250_20260320
20 mars 2026
F..., aux risques encourus par la famille en raison de leur appartenance à la minorité tadjike ainsi qu’à la présence de plusieurs proches journalistes et membres de l’ancienne administration afghane réfugiés
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00271
12 mars 2025
Le 22 avril 2011, le salarié s'est déclaré candidat aux élections de membre du comité d'entreprise et de délégué du personnel. 3.
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