Par ordonnances des 3 mai 2021 et 28 mai 2021, cette mesure a été prolongée à deux reprises. 2.

5, § 4, de la Convention européenne des droits de l'homme, 194, 199, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant prononcé la prolongation de la

Sa détention provisoire a été prolongée en dernier lieu pour quatre mois par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 16 mai 2025. 4. M. [K] a relevé appel de cette décision.

rendue le 15 février 1999 prolongeant sa détention ; que l'ordonnance du 15 février 1999 ne pouvait être contestée que par la voie de l'appel ; le mis en examen ne peut pallier sa carence, en l'espèce

Pour déclarer irrecevable l'appel du procureur de la République formé le 5 mai 2025 en raison de sa tardiveté, l'arrêt attaqué énonce que l'ordonnance de refus de prolongation de la détention provisoire

prétendu que l'appel relevé à l'encontre de l'ordonnance de mise en accusation aurait pour effet de surseoir à la poursuite de l'information, alors que du fait de cette ordonnance le magistrat instructeur

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bordeaux, 18 novembre 2022), le 14 novembre 2022, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Metz, 12 novembre 2020) et les pièces de la procédure, le 6 novembre 2020, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Toulouse, 26 juillet 2022), le 21 juillet 2022, M.

et de la détention a prolongé sa détention provisoire pour une durée de six mois ; que Mme A... a relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Z... a, le 23 mai 2016, été mis en examen et placé en détention provisoire, laquelle a été prolongée en dernier lieu par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 16 juin 2017, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Metz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Metz

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 2 mai 2024), M.

sur une ordonnance de non-lieu ; que André X... a déposé plainte pour faux en écriture publique le 10 mars 2000 en soutenant que l'écriture et la signature d'une autorisation de prolongation de garde

Par ordonnance du 31 janvier 2023, le président de la chambre de l'instruction a déclaré cet appel non-admis en raison de son irrecevabilité. 5.

Le procureur général près la cour d'appel de Lyon fait grief à l'ordonnance de constater que M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 24 avril 2024) et les pièces de la procédure, le 23 mars 2024, M.