en annulation, étaient devenus définitifs ; que la société Polyclinique Saint Côme, après rejet de son recours amiable, a saisi les juridictions du contentieux de la sécurité sociale d'une demande de

en annulation, étaient devenus définitifs ; que la société Polyclinique Saint-Côme, après rejet de son recours amiable, a saisi les juridictions du contentieux de la sécurité sociale d'une demande de

en annulation, étaient devenus définitifs ; que la société Polyclinique Saint Côme, après rejet de son recours amiable, a saisi les juridictions du contentieux de la sécurité sociale d'une demande de

en annulation, étaient devenus définitifs ; que la société Polyclinique Saint Côme, après rejet de son recours amiable, a saisi les juridictions du contentieux de la sécurité sociale d'une demande de

D... ; que le pourvoi contre cet arrêt a été rejeté (1re Civ., 25 février 2009, pourvoi n° 06-21.097) ; que, par un arrêt du 4 novembre 2009, la cour d'appel de Paris a déclaré irrecevable le recours en

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