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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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18 novembre 2009
Libre Défendeur, appelant Non comparant Représenté par Maître VEDEL-SALLES Marie Pierre, avoué au barreau de MONTPELLIER, substituant Maître DOMENECH Nicolas, avocat au barreau de CARCASSONNE PARTIE
6253cb45bd3db21cbdd8d36e
Libre Défenderesse, intimée Non comparante Représentée par Maître ROUGIER Eglantine, avocat au barreau de CARCASSONNE, substituant Maître FERMOND Xavier, avocat au barreau de CARCASSONNE PARTIE CIVILE
6253ccddbd3db21cbdd918d2
20 mars 2014
Libre Prévenue, appelante Non comparante Représentée par Maître DOMENECH substituant Maître LAVOYE Véronique, avocat au barreau de CARCASSONNE muni d'un pouvoir LE MINISTERE PUBLIC, non appelant
Monsieur Z... Norredine, le 26 Juin 2007c/Madame MARTIN Aurore
6253c9d3bd3db21cbdd894d8
25 octobre 2007
de nationalité algerienne, célibataire Sans profession demeurant actuellement détenu à la Maison d'arrêt de SEYSSES Mandat de dépôt du 17 / 05 / 2007 Prévenu, détenu, appelant, comparant Assisté
Rétentions
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12 janvier 2023
[H] né le 07 Décembre 2002 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Appelant
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16 décembre 2009
Libre (Mandat de dépôt du 08/02/2008, Mise en liberté le 25/02/2008) Défendeur, intimé Non comparant Représenté par Maître GAVEN Alexandre, avocat au barreau de BEZIERS A...
M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Mademoiselle X
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8 septembre 2008
Etiennette Sans profession Célibataire De nationalité française Jamais condamnée Demeurant... 41140 NOYERS SUR CHER Prévenue, intimée Comparante Assistée de Maître THIREL Gwenahel, avocat au
1re chambre 3e section
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15 avril 2022
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R082 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/0005725 du 08/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE
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22 mai 2001
. : PREVENU MOLY Bernard Né le 24 Mars 1948 à DRULHE, de nationalité française, demeurant CAUSSEROUX - 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Libre Prévenu, appelant Non comparant Représenté par Maître PETAT,
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Bernard Né le xxxxxxxxxxxxxà DRULHE, de nationalité française, demeurant CAUSSEROUX - 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Libre Prévenu, appelant Non comparant Représenté par Maître PETAT, avocat au barreau
13e chambre
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4 juillet 2023
Ce courrier et la liste des créances ont été communiqués par le greffe à l'appelante.
Monsieur le Procureur de la République, le 07 Mars 2002c/Monsieur X
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23 janvier 2004
, comparant, ayant pour Avocat Maître RICHARD du Barreau de PARIS.
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9 décembre 2009
Libre Défendeur, intimé Non comparant PARTIE CIVILE CONSEIL GENERAL SEINE SAINT DENIS, Immeuble Colombe-184-186 avenue Paul Vaillant Couturier-93000 BOBIGNY Partie civile, appelant Non comparant
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14 janvier 2009
de PARIS, LE MINISTÈRE PUBLIC, appelant, ALLIANZ VIA ASSURANCES AGF 87 rue de Richelieu 75002 PARIS Partie civile, non appelante, non comparante, représentée par Maître GRENIER
Chambre commerciale 3-2
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9 janvier 2024
Section : N° RG : 2023P00140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Sylvie GAZAGNE MP TC VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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20 janvier 2010
Libre Défendeur, intimé Non comparant Représenté par Maître DUPETIT David, avocat au barreau de PERPIGNAN PARTIE CIVILE A... Christophe, demeurant ...
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21 mai 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : HU X... épouse Y... née le 06 Septembre 1950 à ZHEJIANG (CHINE) de nationalité chinoise, mariée demeurant 116 boulevard de Belleville 75020 PARIS PREVENUE, LIBRE, APPELANTE
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18 novembre 2011
née le 07 Juin 1928 à ERGUE-GABERIC (29) ... 76140 LE PETIT QUEVILLY APPELANTE-Non comparante ni représentée bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Dans
1re chambre civile
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13 août 2024
ENTRE : Monsieur [E] [O] né le 28 Avril 1976 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Appelant Non comparant représenté par Me Marion PUISSANT, avocat commis d'office
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6 mai 2008
Patricia, demeurant ...- 17200 ROYAN Partie civile, appelante, non comparante Représentée par Maître HAMELIN Audrey, avocat au barreau de BLOIS Société AXA FRANCE IARD, 22, Allée Ferdinand de Lesseps
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