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64 100 résultats pour « appelant non comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d31c

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Libre Défendeur, appelant Non comparant Représenté par Maître VEDEL-SALLES Marie Pierre, avoué au barreau de MONTPELLIER, substituant Maître DOMENECH Nicolas, avocat au barreau de CARCASSONNE PARTIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d36e

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Libre Défenderesse, intimée Non comparante Représentée par Maître ROUGIER Eglantine, avocat au barreau de CARCASSONNE, substituant Maître FERMOND Xavier, avocat au barreau de CARCASSONNE PARTIE CIVILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918d2

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Libre Prévenue, appelante Non comparante Représentée par Maître DOMENECH substituant Maître LAVOYE Véronique, avocat au barreau de CARCASSONNE muni d'un pouvoir LE MINISTERE PUBLIC, non appelant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... Norredine, le 26 Juin 2007c/Madame MARTIN Aurore

6253c9d3bd3db21cbdd894d8

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

de nationalité algerienne, célibataire Sans profession demeurant actuellement détenu à la Maison d'arrêt de SEYSSES Mandat de dépôt du 17 / 05 / 2007 Prévenu, détenu, appelant, comparant Assisté

Source officielle
CA

Rétentions

63e1fa46a8956c05dec71263

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[H] né le 07 Décembre 2002 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Appelant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d31e

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Libre (Mandat de dépôt du 08/02/2008, Mise en liberté le 25/02/2008) Défendeur, intimé Non comparant Représenté par Maître GAVEN Alexandre, avocat au barreau de BEZIERS A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Mademoiselle X

6253caccbd3db21cbdd8c1a9

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

Etiennette Sans profession Célibataire De nationalité française Jamais condamnée Demeurant... 41140 NOYERS SUR CHER Prévenue, intimée Comparante Assistée de Maître THIREL Gwenahel, avocat au

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CA

1re chambre 3e section

625fa5918361df277dc599fc

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R082 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/0005725 du 08/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85715

Appel

22 mai 2001

22 mai 2001

. : PREVENU MOLY Bernard Né le 24 Mars 1948 à DRULHE, de nationalité française, demeurant CAUSSEROUX - 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Libre Prévenu, appelant Non comparant Représenté par Maître PETAT,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85891

Appel

22 mai 2001

22 mai 2001

Bernard Né le xxxxxxxxxxxxxà DRULHE, de nationalité française, demeurant CAUSSEROUX - 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Libre Prévenu, appelant Non comparant Représenté par Maître PETAT, avocat au barreau

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CA

13e chambre

64a7b25c3bcaf505db696b61

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ce courrier et la liste des créances ont été communiqués par le greffe à l'appelante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 07 Mars 2002c/Monsieur X

6253c904bd3db21cbdd87059

Appel

23 janvier 2004

23 janvier 2004

, comparant, ayant pour Avocat Maître RICHARD du Barreau de PARIS.

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CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d321

Appel

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Libre Défendeur, intimé Non comparant PARTIE CIVILE CONSEIL GENERAL SEINE SAINT DENIS, Immeuble Colombe-184-186 avenue Paul Vaillant Couturier-93000 BOBIGNY Partie civile, appelant Non comparant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d016

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

de PARIS, LE MINISTÈRE PUBLIC, appelant, ALLIANZ VIA ASSURANCES AGF 87 rue de Richelieu 75002 PARIS Partie civile, non appelante, non comparante, représentée par Maître GRENIER

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CA

Chambre commerciale 3-2

6676abc1bda5be661d8480aa

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Section : N° RG : 2023P00140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Sylvie GAZAGNE MP TC VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d380

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Libre Défendeur, intimé Non comparant Représenté par Maître DUPETIT David, avocat au barreau de PERPIGNAN PARTIE CIVILE A... Christophe, demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c2

Appel

21 mai 2003

21 mai 2003

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : HU X... épouse Y... née le 06 Septembre 1950 à ZHEJIANG (CHINE) de nationalité chinoise, mariée demeurant 116 boulevard de Belleville 75020 PARIS PREVENUE, LIBRE, APPELANTE

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CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f011

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

née le 07 Juin 1928 à ERGUE-GABERIC (29) ... 76140 LE PETIT QUEVILLY APPELANTE-Non comparante ni représentée bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Dans

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CA

1re chambre civile

66bc4885a5822c82a7cbdfeb

Appel

13 août 2024

13 août 2024

ENTRE : Monsieur [E] [O] né le 28 Avril 1976 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Appelant Non comparant représenté par Me Marion PUISSANT, avocat commis d'office

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CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8add9

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Patricia, demeurant ...- 17200 ROYAN Partie civile, appelante, non comparante Représentée par Maître HAMELIN Audrey, avocat au barreau de BLOIS Société AXA FRANCE IARD, 22, Allée Ferdinand de Lesseps

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