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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 269 résultats pour « appellations d'origine »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Grand Roussillon" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Viré-Clessé" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Terrasses du Larzac " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Péray" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Lucques du Languedoc " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Ossau-Iraty est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Poitou" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Menetou-Salon" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Grands-Echezeaux " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Ruchottes-Chambertin" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Kirsch de Fougerolles " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pommeau de Normandie " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Romanée-Conti " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Griotte-Chambertin" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux" est homologué.
Article R1262-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 92
A défaut d'un suivi de l'état de santé équivalent dans leur Etat d'origine :
Article R311-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 69
Lorsque l'installation au titre de laquelle est faite la demande est raccordée au réseau public de transport d'électricité, l'organisme chargé de la délivrance des garanties d'origine dispose, pour délivrer ces garanties, d'un délai de trente jours à
Article L311-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 33
Il précise les conditions de délivrance, de transfert et d'annulation des garanties d'origine, leurs caractéristiques et conditions d'utilisation ainsi que les modalités de tenue du registre et les tarifs d'accès à ce service.
Article 364
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 67
Les parents d'origine de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.
Article Annexe
Appel par ordre. Appel spécial : coefficients applicables jusqu'au quatre-vingt-dixième jour inclus. Congé administratif. Congé de maladie pris à l'étranger.
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