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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT03002_20250711
11 juillet 2025
Sur la régularisation des vices relevés dans l'arrêt avant dire droit : 4.
DCA_21NT02693_20250321
21 mars 2025
Ils soutiennent que : - l'arrêté du 19 août 2024 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray méconnaît l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt avant dire-droit de la cour administrative d'appel
Ch.protection sociale 4-7
6a191e61cdc6046d4752529c
28 mai 2026
Par un arrêt avant dire droit en date du 13 juin 2024, la cour d'appel de Versailles a ordonné une mesure de consultation afin de déterminer le taux d'incapacité de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00632_20240924
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit n° 20BX00632 du 7 juillet 2022, la cour, en application de l'article L. 191-1 du code de l'environnement, a sursis à statuer sur la requête de
comm
6079d3469ba5988459c581cc
9 février 1993
X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 8 novembre 1990, lequel se réfère à un arrêt avant dire droit du 15 février 1990 " pour un plus ample exposé
5ème chambre
DCA_21NT00137_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit du 21 février 2022, la cour a statué sur la requête de M.
cr
6079a7e49ba5988459c4b45c
24 mai 1976
A LA REQUETE DESDITS ACCUSES, AU NOMBRE DESQUELS ETAIT X..., A ORDONNE PAR ARRET AVANT DIRE DROIT DU 10 OCTOBRE 1972, UNE EXPERTISE AUX FINS D'EVALUATION DES DOMMAGES SUBIS PAR LES PARTIES CIVILES ;
1ère Chambre C
60336058d30e9211661271f4
29 juin 2017
MOTIFS DE LA DÉCISION : Il y a lieu à titre préalable de rappeler que l'arrêt avant dire droit a confirmé l'ordonnance frappée d'appel en toutes ses dispositions et que ne reste en cause que la demande
Pôle 5 - Chambre 11
67f9f6e7190d73a10ce27cd8
11 avril 2025
Sur les prétentions déjà tranchées par l'arrêt avant dire droit du 6 décembre 2024. Aux termes de ses conclusions, M. [S] réclame la condamnation de M.
3ème Chambre
6438f2d4a942a604f5e93613
13 avril 2023
: avant dire droit et contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
6438f2d4a942a604f5e93615
6438f2d4a942a604f5e93617
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300335
8 avril 2021
; qu'ayant relevé que Mme N... a été invitée par arrêt avant dire droit à produire un décompte émanant de la CAF du Rhône précisant les sommes versées au titre de l'APL à la SCI Maxcar au titre de ce
3ème chambre
DCA_21PA06371_20221122
22 novembre 2022
Par un arrêt avant dire droit du 7 novembre 2016, la cour, d'une part, a décidé qu'il sera procédé, avant de statuer sur les conclusions présentées par les parties, à une expertise médicale en vue d'éclairer
DCA_21PA06372_20221122
Chambre sociale TASS
64fab9a50f624005e653f3a5
6 septembre 2023
Par arrêt rectificatif du 08 décembre 2021, la présente cour a, sous le numéro de répertoire général 21/172 : - ordonné la réparation de l'omission affectant l'arrêt avant dire droit du 07 juillet 2021
soc
6079b1a69ba5988459c52d0d
14 juin 2000
Donne acte à la société BMH de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt avant-dire droit rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Colmar ; Sur le moyen unique
61372451cd5801467741481e
3 novembre 2004
X... avait été affirmée par l'arrêt avant dire droit du 5 janvier 1988 et que la banque tentait inutilement d'instaurer la discussion sur ce point revêtu de l'autorité de la chose jugée ; Attendu qu'en
CETAT:CETATEXT000039772887
27 décembre 2019
Par un arrêt avant dire droit n° 15MA03017 du 8 mars 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel du centre hospitalier de Cannes, annulé les articles 1er et 2 de ce jugement, condamné
Cour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8649a
19 septembre 2002
ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 6 décembre 2001 -cf arrêt avant dire droit du 9.12.1999 ( expertise) ***** I Données devant la Cour La décision attaquée Par un jugement contradictoire du 6 janvier 1998, le
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