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186 887 résultats pour « arrêt avant dire droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur la régularisation des vices relevés dans l'arrêt avant dire droit : 4.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02693_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Ils soutiennent que : - l'arrêté du 19 août 2024 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray méconnaît l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt avant dire-droit de la cour administrative d'appel

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e61cdc6046d4752529c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par un arrêt avant dire droit en date du 13 juin 2024, la cour d'appel de Versailles a ordonné une mesure de consultation afin de déterminer le taux d'incapacité de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00632_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit n° 20BX00632 du 7 juillet 2022, la cour, en application de l'article L. 191-1 du code de l'environnement, a sursis à statuer sur la requête de

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c581cc

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 8 novembre 1990, lequel se réfère à un arrêt avant dire droit du 15 février 1990 " pour un plus ample exposé

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00137_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit du 21 février 2022, la cour a statué sur la requête de M.

Source officielle
CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b45c

Cassation

24 mai 1976

24 mai 1976

A LA REQUETE DESDITS ACCUSES, AU NOMBRE DESQUELS ETAIT X..., A ORDONNE PAR ARRET AVANT DIRE DROIT DU 10 OCTOBRE 1972, UNE EXPERTISE AUX FINS D'EVALUATION DES DOMMAGES SUBIS PAR LES PARTIES CIVILES ;

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60336058d30e9211661271f4

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

MOTIFS DE LA DÉCISION : Il y a lieu à titre préalable de rappeler que l'arrêt avant dire droit a confirmé l'ordonnance frappée d'appel en toutes ses dispositions et que ne reste en cause que la demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f9f6e7190d73a10ce27cd8

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur les prétentions déjà tranchées par l'arrêt avant dire droit du 6 décembre 2024. Aux termes de ses conclusions, M. [S] réclame la condamnation de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6438f2d4a942a604f5e93613

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

: avant dire droit et contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

3ème Chambre

6438f2d4a942a604f5e93615

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

: avant dire droit et contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

3ème Chambre

6438f2d4a942a604f5e93617

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

: avant dire droit et contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300335

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

; qu'ayant relevé que Mme N... a été invitée par arrêt avant dire droit à produire un décompte émanant de la CAF du Rhône précisant les sommes versées au titre de l'APL à la SCI Maxcar au titre de ce

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06371_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un arrêt avant dire droit du 7 novembre 2016, la cour, d'une part, a décidé qu'il sera procédé, avant de statuer sur les conclusions présentées par les parties, à une expertise médicale en vue d'éclairer

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06372_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un arrêt avant dire droit du 7 novembre 2016, la cour, d'une part, a décidé qu'il sera procédé, avant de statuer sur les conclusions présentées par les parties, à une expertise médicale en vue d'éclairer

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

64fab9a50f624005e653f3a5

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par arrêt rectificatif du 08 décembre 2021, la présente cour a, sous le numéro de répertoire général 21/172 : - ordonné la réparation de l'omission affectant l'arrêt avant dire droit du 07 juillet 2021

Source officielle
CC

soc

6079b1a69ba5988459c52d0d

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Donne acte à la société BMH de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt avant-dire droit rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Colmar ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

comm

61372451cd5801467741481e

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

X... avait été affirmée par l'arrêt avant dire droit du 5 janvier 1988 et que la banque tentait inutilement d'instaurer la discussion sur ce point revêtu de l'autorité de la chose jugée ; Attendu qu'en

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000039772887

Admin. suprême

27 décembre 2019

27 décembre 2019

Par un arrêt avant dire droit n° 15MA03017 du 8 mars 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel du centre hospitalier de Cannes, annulé les articles 1er et 2 de ce jugement, condamné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8649a

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 6 décembre 2001 -cf arrêt avant dire droit du 9.12.1999 ( expertise) ***** I Données devant la Cour La décision attaquée Par un jugement contradictoire du 6 janvier 1998, le

Source officielle

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