a soulevé l'irrecevabilité de l'appel interjeté par un délégué syndical sans mandat spécial ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable alors, selon le moyen :

de Nice qui, par jugement du 17 octobre 2006, s'est déclaré incompétent au motif d'une absence de preuve d'un lien de subordination ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable

attaqué a déclaré irrecevable l'appel en intervention de M.

attaqué a déclaré irrecevable l'appel de l'ordonnance de non-lieu, interjeté par Auguste X..., partie civile ; "aux motifs qu"aux termes de l'article 502, la déclaration d'appel doit être faite au

IRRECEVABILITE DU POURVOI DE LA SOCIETE BALLY, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE DU 8 OCTOBRE 1970, QUI A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL DE LADITE PARTIE

; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors, selon le moyen, que la compensation constitue un mode normal d'extinction de deux créances réciproques ; que, la

du jugement par déclaration au greffe de la cour d'appel puis a ultérieurement régularisé l'appel dans les formes de l'article 732 du code de procédure civile ; Attendu que la société JMC fait grief

Smaïl, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 février 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné pour fraude fiscale et omission d'écritures

; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors, selon le moyen que l'article 528-1 du nouveau code de procédure civile ne fait pas obstacle à la régularisation

, le tribunal a annulé cette surenchère en raison de son insolvabilité notoire ; qu'il a relevé appel ; Attendu qu'il reproche à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable alors que les interdictions

le dire irrecevable et que les époux Y... ont relevé appel de cette décision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel formé contre cette décision, alors, selon le

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel incident irrecevable, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 550 du nouveau Code de procédure civile que l'appel incident peut être formé

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1 ) qu'une signification effectuée au nom d'une personne décédée est nulle et ne fait donc courir aucun délai ;

dirigeant ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 1er mars 2002) d'avoir déclaré irrecevable son appel, rejeté ses demandes de sursis à statuer

-1 du code civil, l'octroi de délais de paiement ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable, alors, selon le moyen, que la demande tendant à l'octroi d'un délai

attaqué a déclaré irrecevable, comme tardif, l'appel relevé par la société Styl'meubles du jugement du conseil de prud'hommes qui avait accueilli partiellement les demandes du salarié ; que, dans le

; Sur le moyen unique, pris en ses premières, quatrième et cinquième branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable alors, selon le moyen : 1°/ que si, dans une

d'avoir déclaré l'appel irrecevable alors, selon le moyen, d'une part, que, ainsi qu'il l'avait constaté, le conseil de prud'hommes de Lille avait été saisi par les salariés d'une demande consistant essentiellement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 septembre 2006), rendu sur

X... s'est pourvu en cassation contre l'arrêt ayant déclaré irrecevable l'appel qu'il avait formé contre ce jugement ; Mais attendu que la décision par laquelle le tribunal proroge le délai d'examen de