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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6137240dcd58014677411a44
1 avril 2003
1 avril 2003
n 1963 FS-P du 26 novembre 2002, Attendu que l'arrêt n 1963 FS-P du 26 novembre 2002 contient, à la page 3, trois erreurs matérielles qu'il convient de rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt
Source officielleciv2
613724d4cd58014677418b23
18 janvier 2007
18 janvier 2007
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201989
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Arrêt n° 1989 FS-D Requête n° J 11-18. 820 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur
Source officielleciv2
61372517cd5801467741ae31
25 octobre 2007
25 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en omission de statuer : Attendu que la société Du Pareil au même (DPAM) a saisi
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb70f
25 février 1987
25 février 1987
pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; Attendu, selon les arrêts
Source officiellecr
6137264ecd5801467742488d
18 juin 2003
18 juin 2003
la violation de l'article 148-2 du Code de procédure pénale ; Attendu que le moyen, qui invoque une irrégularité de la décision rendue le 27 février 2003 et qui ne critique aucune disposition de l'arrêt
Source officielleciv2
60794b5b9ba5988459c42c76
6 janvier 1983
6 janvier 1983
DISPOSITIF UNE PARTIE DU PRINCIPAL ET ORDONNENT UNE MESURE D'INSTRUCTION NE PEUVENT ETRE FRAPPES D'APPEL INDEPENDAMMENT DU JUGEMENT SUR LE FOND QUE DANS LES CAS SPECIFIES PAR LA LOI ; ATTENDU, SELON L'ARRET
Source officielleciv2
60794be59ba5988459c4430e
3 janvier 1980
3 janvier 1980
INVOQUE DANS DES CONCLUSIONS REGULIEREMENT SIGNIFIEES ; QUE, SUR REQUETE EN RECTIFICATION DE LA FEMME, FONDEE SUR L'ARTICLE 464 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LA COUR D'APPEL A RENDU UN PREMIER ARRET
Source officielleciv3
60794d249ba5988459c48264
4 juin 2003
4 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recevabilité du pourvoi examinée d'office : Vu l'article 979 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301078
21 septembre 2010
21 septembre 2010
saisine du juge de l'expropriation ; qu'en l'espèce, il résulte du dossier qu'en réalité seul l'arrêté de cessibilité du 13 janvier 2003 et ses arrêtés rectificatifs ont fait l'objet des arrêtés de prorogation
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942e0
22 novembre 2018
22 novembre 2018
ASCAR, greffier placé" doit être substituée la mention : " Greffier ayant assisté au prononcé du délibéré : Mme Irène ASCAR, greffier placé" le reste sans changement ORDONNE mention du présent arrêt
Source officiellesoc
61372457cd58014677414b6a
17 novembre 2004
17 novembre 2004
de la Cour de Cassation du 19 décembre 2001, pour avoir été déposée au-delà du délai d'un an prévu par l'article 433 du nouveau Code de procédure civile ; qu'elle ajoute que l'arrêt rectificatif du 5
Source officiellesoc
6137218bcd580146773f4ab6
27 novembre 1991
27 novembre 1991
social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre) et d'un arrêt rectificatif rendu le 10 février 1989 par la même cour d'appel, au profit
Source officiellecomm
T 01-16.580 en tant que dirigéc/M. X
6137241acd580146774124b5
1 juillet 2003
1 juillet 2003
la société Socasport), et n° R 01-02.479, formé par la société Diffusion électronique catalane (la société DEC) aux droits de laquelle se trouve la société Socasport, qui attaquent respectivement un arrêt
Source officiellecomm
61372209cd580146773f9b90
19 octobre 1993
19 octobre 1993
BCT-Midland bank, dont le siège est actuellement à Paris (16e), ..., BP 4416, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), et d'un arrêt rectificatif
Source officielle1ère Chambre civile
6711faa27603bf88a1884591
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03028 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEG6
Source officiellecr
éesc/Léa Y
6079a8519ba5988459c4cacd
5 février 1997
5 février 1997
: Et sur le moyen de cassation relevé d'office contre l'arrêt rectificatif du 15 décembre 1993, pris de la violation de l'article 710 du Code de procédure pénale : Vu lesdits articles ; Attendu
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
677f6623e034c1f8dc4588b7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 08 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6a1922ebcdc6046d47534aa9
28 mai 2026
28 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET RECTIFICATIF DU 28 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd9470a
29 août 2019
29 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SCP LAVILLAT-BOURGON la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT
Source officiellePage 27 sur 810